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Travail dominical: la loi est approuvée, Paris rétablie dans le régime général

Voulue à toute force par Nicolas Sarkozy, la loi étendant les possibilités de travailler le dimanche est désormais sur les rails: le Conseil constitutionnel l’a approuvée, à l’exception du statut dérogatoire qu’elle instaurait pour Paris.

Texte controversé qui a connu au Parlement un parcours long et chaotique, cette loi permet à davantage de communes et zones commerçantes de poursuivre leurs activités dominicales, sans contreparties obligatoires pour les salariés.

Ses opposants y voient “un choix de société qui va bien au-delà d’une décision juridique”, selon les termes du PS. Ses partisans vantent une clarification nécessaire, puisque des zones étaient déjà ouvertes le dimanche dans une totale illégalité.

Saisis le 27 juillet par l’opposition qui dénonçait des inégalités de traitement entre salariés et entre territoires, les sages du Palais Royal ont jugé constitutionnelles la quasi-totalité des dispositions.

Mais ils ont redonné au maire de Paris le pouvoir de proposer les zones à ouverture dominicale dont il était privé, au contraire de tous les autres maires.

Bertrand Delanoë (PS) avait dénoncé un “déni de démocratie” dans le sort particulier fait à Paris. Hostile à “la grande ville de la consommation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7”, il pourra donc maintenir une alternance de “quartiers touristiques très vivants avec des quartiers plus calmes”.

M. Delanoë a toute de suite réaffirmé sa ferme opposition au classement en ville touristique de l’ensemble du territoire parisien, souhaité par le chef de l’Etat.

Le texte en quatre articles – au départ, une proposition de loi du député UMP Richard Mallié – modifie le code du travail.

Dans la plupart des communes, il maintient à cinq le nombre annuel de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d’ouverture. Mais il élargit ces possibilités de dérogations aux zones et communes d'”intérêt touristique ou thermales”.

Là, tous les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche et donner un repos hebdomadaire par roulement au personnel. Les “contreparties”, notamment de rémunérations, sont à négocier.

La loi définit aussi des périmètres particuliers (“PUCE”) au sein d’agglomérations de plus d’un millon d’habitants (hors Lyon) où des dérogations temporaires de 5 ans, collectives ou individuelles, sont possibles, avec garantie de compensations en temps et en argent pour les employés.

Ces inégalités de traitement entre les salariés des deux types de zones était dénoncées par les syndicats. CGT, CFDT, FO et CFTC ont marqué d’emblée leur “déception” après l’imprimatur des sages.

Le président Sarkozy avait, à maintes reprises, marqué sa volonté d’assouplir les restrictions au travail du dimanche. “C’est un projet politique, un marqueur”, disait-il fin 2008 aux députés UMP, dont certains renâclaient. “Si je ne le fais pas, je serai comme tous les présidents qui ont cessé les réformes au bout de deux ans”. Il peut donc être largement satisfait de la décision des sages, sauf pour Paris.

Pour le PS, “loin de mettre fin à la controverse sur l’ouverture des magasins le dimanche, cette loi va multiplier les conflits juridiques et sociaux”. “Nous continuerons d’être aux côtés des salariés, des organisations syndicales et des élus, qui ne veulent pas voir disparaître un des fondements de notre modèle social”, a promis le PS.

“Cette loi apporte de nouvelles garanties aux salariés et plus de souplesse pour les commerces et les consommateurs”, s’est réjoui Xavier Darcos, ministre du Travail.

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