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Travail dominical: le Conseil constitutionnel censure le statut prévu pour Paris

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimanche, car elle privait le maire de la capitale du pouvoir, dévolu à tous les autres maires, de proposer des extensions d’ouvertures.

Les sages ont jugé constitutionnels tous les autres articles de ce texte dont ils avaient été saisis le 27 juillet par les parlementaires de gauche.

Le texte prévoyait des dérogations à la fermeture dominicale dans les “zones et communes d’intérêt touristique”. Ces dérogations se mettaient en place “par décision du préfet sur proposition du maire” sauf à Paris, où le préfet décidait seul. Le maire Bertrand Delanoë (PS) avait vu dans l’exception parisienne un “véritable déni de démocratie”.

Le texte, voulu absolument par le président Nicolas Sarkozy, a été adopté définitivement le 23 juillet par le Parlement, après un parcours chaotique: plusieurs moutures pour la proposition de loi du député UMP Richard Mallié, débats à plusieurs reprises différé.

La loi vise à légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille.

Le texte élargit aussi les possibilités de dérogations aux zones et communes “d’intérêt touristique” ou thermales. Soit, selon le gouvernement, 500 communes, l’opposition parlant pour sa part de 6.000 communes concernées.

La loi définissait un régime particulier pour Paris dont le maire n’avait en effet pas le pouvoir de proposer le classement en zones touristiques. Ce droit lui est redonné par les sages, présidés par Jean-Louis Debré.

“Aucune différence de situation ne justifie” que le pouvoir de proposition de classement nécessaire à l’extension des ouvertures dominicales “ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l’ensemble des autres communes”, a jugé le haut conseil. Dans leur argumentaire, les parlementaires de gauche avaient aussi insisté sur une rupture d’égalité entre Paris et les autres communes.

Le président Sarkozy avait, à maintes reprises, marqué sa volonté d’assouplir les règles restreignant le travail le dimanche, prenant l’exemple de Paris. “Est-ce qu’il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je dois passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ?”, s’était interrogé le chef de l’Etat le 30 juin. A ses yeux “tout Paris” devait être considéré comme une zone touristique.

Il avait plusieurs fois cité la situation les Champs Elysées comme démonstration d’incohérence: “il y a un trottoir où on a le droit d’être ouvert le dimanche et l’autre où on n’a pas le droit. Je vous assure ça fait drôle quand on vient de l’étranger”, avait-il dit en octobre 2008. Un exemple dont la réalité avait été contestée par plusieurs élus de gauche.

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