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Un plan d’aide pour les chômeurs en fin de droits

Les chômeurs en fin de droits, objet d’une partie de ping-pong de plusieurs mois, bénéficieront d’une allocation temporaire, de formations rémunérées et de contrats aidés, selon un compromis auxquels sont parvenus jeudi soir la majorité des syndicats, le patronat et le gouvernement.

Après des mois passés à se renvoyer la balle puis à négocier âprement, gouvernement, syndicats et patronat ont décidé, au terme d’une ultime réunion de trois heures, d’un “plan rebond pour l’emploi” de 705 millions d’euros destiné à plus de 300.000 demandeurs d’emploi en fin de droits.

A ces nouvelles dépenses pourraient s’ajouter 133 millions d’euros venant des conseils régionaux, sollicités pour financer des formations pour 20.000 chômeurs en fin de droits supplémentaires.

Sur le million de demandeurs d’emploi devant arriver en 2010 au bout de leurs droits à une allocation chômage sans avoir retrouvé un travail, l’objectif était de trouver des mesures pour 360.000 personnes sans revenu de remplacement, financées conjointement par l’Etat et les partenaires sociaux.

Les mesures, qui devraient entrer en vigueur à partir de la fin mai au lieu de la fin mars initialement promise par le gouvernement, bénéficieront à une partie des demandeurs d’emploi arrivés au terme de leur allocations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

Formations rémunérées pour 70.000 personnes et contrats aidés pour 170.000 autres (50.000 contrats initiative-emploi et 120.000 contrats d’accompagnement dans l’emploi) constituent deux pistes d’action privilégiées à destination des chômeurs en fin de droits ciblés.

Une aide exceptionnelle pour l’emploi, présentée par l’Elysée comme un “filet de sécurité” pour 70.000 à 110.000 personnes et pour un coût maximal de 220 millions d’euros, cofinancé à 50/50 par l’Etat et l’assurance chômage, a également été décidée. Cette aide sera du même montant que l’Allocation de solidarité spécifique ASS (près de 460 euros par mois) et d’une durée maximum de 6 mois, ne sera versée “que lorsque d’autres solutions n’auront pu être proposées par Pôle Emploi” et ne sera pas accordée à un chômeur qui aura refusé un contrat aidé ou une formation.

Les syndicats, inquiets du basculement dans la pauvreté d’un nombre accru de Français, avaient longtemps réclamé, en vain, un assouplissement des critères d’accès à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et au Revenu de solidarité active (RSA).

La CFDT a jugé ce plan “tout à fait satisfaisant” et s’est réjouie “qu’enfin on ait pris la question des fins de droit à bras-le-corps”. La CFTC a salué “des mesures positives”, FO un “compromis positif”, mais la CGT l’a trouvé “pas à la hauteur des enjeux” et a dénoncé un “marché de dupes” pour l’allocation temporaire. Côté patronal, le Medef a parlé de “mesures exceptionnelles et temporaires sans précédent”.

A peine la réunion à Bercy finie, Nicolas Sarkozy s’est empressé de saluer “une nouvelle illustration de la volonté qu’ont l’État et les partenaires sociaux d’apporter ensemble des solutions concrètes à des situations difficiles”.

Ce plan “très généreux pour ceux qui cherchent vraiment un emploi” et “à l’équilibre entre la vision du gouvernement et le souhait des partenaires sociaux” a été validé par tous les syndicats, sauf la CGT, et par le patronat, a fait valoir le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez. “Dans ce dossier très compliqué, tout le monde a fait un bout de chemin, ce qui n’était pas gagné il y a un mois et demi. C’est une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi concernés notamment des classes moyennes”, a-t-il affirmé.

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