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Un rapport préconise la fin de la gratuité des Lycées français à l’étranger

Un rapport parlementaire, adopté mardi par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, préconise la suspension de la gratuité des lycées français à l’étranger, voulue et mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007, à cause de “son inéquité et son coût pour l’Etat”.

Dans ce rapport, trois députés estiment qu’il faut « suspendre l’application du régime actuel de prise en charge » par l’État des frais de scolarité dans les Lycées français, « eu égard à son poids budgétaire ». Pour ces députés, Jean-François Mancel (UMP, majorité présidentielle), André Schneider (UMP) et Hervé Féron (PS, opposition), la mesure de gratuité mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007 coûtera 107,4 millions d’euros, puis 126,3 millions en 2011, 150 millions en 2012 et 177 millions d’euros en 2013. Ces chiffres ne valent que si la gratuité était limitée au lycée, c’est à dire à la situation actuelle.

Si la gratuité était généralisée au primaire et au collège, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy en 2007 lorsqu’il a annoncé ce projet, la facture pourrait atteindre « 700 millions d’euros » par an, selon ce rapport. L’entrée en vigueur progressive du dispositif a bénéficié d’abord aux élèves de terminale, puis de première et enfin de seconde, cette année.

Le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur son extension. Alors que la scolarité des enfants d’expatriés était auparavant financée par les entreprises employant les parents, une ancienne « charge privée » est désormais « assumée par le contribuable » avec le passage à la gratuité, regrettent aussi les auteurs du rapport.

Les auteurs dénoncent ainsi « un effet d’aubaine » pour les entreprises. Le député socialiste et rapporteur de la mission Hervé Féron, cité par le journal Le Parisien, dénonce « un mini-bouclier fiscal pour les plus riches », puisque « cette mesure profite non seulement à des contribuables gagnant jusqu’à deux millions d’euros par an (et qui ne paient pas d’impôts en France), mais aussi aux grandes entreprises ». De plus, « la gratuité ne profitant qu’aux seuls Français, les demandes de familles françaises explosent, entraînant de facto une éviction des élèves étrangers, faute de place », pointe le document. « Il est évident qu’un tel effet d’éviction, s’il s’avérait massif, serait triplement dommageable, » ajoute-t-il. D’une part, il serait néfaste à l’équilibre économique du réseau. D’autre part, la diminution du nombre d’élèves étrangers contreviendrait à la mission de « rayonnement de la langue et de la culture françaises ».

Enfin, il « priverait les élèves, français comme étrangers, des richesses qui naissent de la rencontre de cultures différentes au sein d’un espace commun », selon le rapport. Selon les trois députés, la suspension du dispositif doit se faire au bénéfice d’un mécanisme de bourses d’études. « L’argent utilisé permettrait d’augmenter le nombre de bourses, de rénover des bâtiments souvent très dégradés, et aussi de renflouer le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger », assure Hervé Féron.

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