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Une décision judiciaire rend l’adoption par des couples homosexuels possible

Des couples homosexuels pourront s’appuyer sur une décision de la Cour de cassation pour faire reconnaître en France une adoption autorisée à l’étranger, ouvrant ainsi une brèche dans la loi française qui interdit l’adoption aux parents de même sexe.

La justice américaine avait autorisé en 1999 l’adoption d’une petite fille par une Française, compagne de la mère biologique elle-même de nationalité américaine. Désormais, avec l’arrêt de la Cour de cassation de jeudi, cette décision est reconnue en France. La fillette née aux Etats-Unis a donc officiellement deux mères au statut équivalent, alors qu’actuellement, le concubin du parent légal reste un tiers aux yeux de la loi.

Il faut être célibataire ou marié pour adopter. “C’est une première avancée dans la reconnaissance de l’adoption par les couples homosexuels”, commente-t-on de source judiciaire.

Pour l’avocate des deux femmes, Caroline Mécary, “c’est presque un séisme judiciaire” car “tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d’adoption à l’étranger pourront la faire reconnaître en France”.

Cela “concerne tous les couples qui sont placés exactement dans la même situation, c’est-à-dire une mère biologique et une mère adoptive en tant que second parent” avec une décision d’adoption obtenue à l’étranger, explique-t-elle.

L’adoption par des couples homosexuels est autorisée dans plusieurs états américains, la plupart des province du Canada, mais aussi l’Uruguay, l’Afrique du Sud et une huitaine de pays d’Europe (Danemark, Islande, Belgique, Pays-Bas, Espagne…).

Selon Me Mécary, cette jurisprudence n’est pas réservée aux couples binationaux, il suffit que l’un des deux soit français. Dès lors, “il n’y aucune raison que pour deux Français qui vivraient par exemple au Canada, avec une mère biologique et une mère adoptive, que la décision d’adoption par le second parent ne soit pas reconnue” en France, dit-elle. Pour autant, selon elle comme selon l’association de parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), il est peu vraisemblable que des couples s’installent à l’étranger pour adopter.

L’arrêt de jeudi “ouvre une brèche dans le droit français”, se réjouit Philippe Rollandin, de l’APGL. “Il faut que la loi évolue pour clarifier les choses”, dit-il. D’autant que la décision créé “une discrimination entre les couples vivant en France et ceux vivant à l’étranger”, estime Me Mécary. “Nous allons demander quelles sont les réponses de l’Etat face à ce hiatus” juridique, affirme Vincent Loiseau, de l’Inter-LGBT (Lesbien, Gay, Bi et Trans).

“Dans la configuration politique actuelle, avec l’UMP au gouvernement, il ne peut pas y a voir de modification législative parce que l’UMP dit très clairement +pas d’adoption, pas de mariage”+, estime Me Mécary.

La secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano s’est a nouveau dite favorable à un “débat politique” sur le sujet même si aucun projet de loi n’émanera du gouvernement puisque Nicolas Sarkozy est défavorable à l’adoption par des parents homosexuels.

Le Front national a fustigé l’arrêt, estimant que “cette soumission systématique de la législation nationale aux revendications communautaristes est une négation de notre souveraineté nationale”.

Pour le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) de Christine Boutin, “les juges de la Cour de cassation outrepassent leurs fonctions qui devraient être de défendre le droit national et non de favoriser son détournement”. L’Institut d’études démographiques (Ined) recensait en 2005 entre 24.000 à 40.000 enfants résidant avec un couple de même sexe.

 

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