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Une semaine après son entrée au gouvernement, Montebourg condamné pour injure

A peine nommé ministre, Arnaud Montebourg a vu sanctionné mercredi son franc-parler par le tribunal de grande instance de Paris qui l’a condamné à un euro de dommages et intérêts pour avoir injurié les anciens membres de la direction de SeaFrance.

Ancien avocat, le ministre du Redressement productif devra verser un euro de dommages et intérêts à chacun des demandeurs – Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay – pour les avoir traités d'”escrocs” en septembre 2011. Ils devra également leur payer 3 000 euros au titre des frais de justice et faire publier sa condamnation dans la Voix du Nord. Dans une interview au JDD le 15 avril, le candidat Hollande avait pris l’engagement de ne pas avoir “autour de lui à l’Elysée des personnes jugées et condamnées”.

Interrogé par l’AFP, le cabinet du ministère de Redressement productif a répondu qu’il n’y aurait “aucun commentaire, aucune réaction” de M. Montebourg. En campagne pour la primaire socialiste, Arnaud Montebourg s’était exprimé après une visite à Calais, dans les locaux du Syndicat maritime Nord CFDT. “On parle souvent de patrons voyous, là il s’agit d’une entreprise publique, c’est curieux… On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s’ils sont des incapables et qu’ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l’aider à se relever”, avait déclaré l’ancien député, dont les propos avaient été repris dans La Voix du Nord du 27 septembre.

Se sentant offensés, le patron de SeaFrance, Pierre Fa, et les quatre autres membres du directoire avaient assigné l’élu socialiste pour injure. Mercredi, la 17e chambre civile n’a pas retenu les termes d'”incapables” et de “patrons voyous”, mais a jugé que le terme “escrocs” était “incontestablement outrageant”. Le tribunal a débouté les demandeurs de leurs poursuites contre la Voix du Nord.

Un Contexte conflictuel

“M. Montebourg a fait de l’extravagance son fond de commerce” et face à la situation de SeaFrance “je trouve ça lamentable”, avait regretté M. Fa, présent à l’audience du 4 avril, contrairement à M. Montebourg. L’avocat d’Arnaud Montebourg, Me Vincent Toledano, avait rétorqué que le terme d’escroc était tout à fait justifié, puisque l’ancien patron, avait-il rappelé, avait été “condamné à neuf mois de prison avec sursis et 40.000 euros d’amende” pour avoir “assisté au détournement de 305 millions d’euros de fonds publics” dans l’affaire Elf, dont il était directeur de l’audit. “M. Fa est un familier des caisses noires et il n’a jamais rien fait”, avait continué Me Toledano.

Le tribunal n’a pas partagé cette analyse. “C’est vainement qu’Arnaud Montebourg invoque” cette condamnation de 2003, peut-on lire dans le jugement, car “il n’est en effet pas prétendu que cette condamnation aurait été prononcée pour des faits d’escroquerie et soit en lien avec la situation de la société SeaFrance”. Le tribunal reconnaît que “les hommes politiques doivent faire preuve d’une plus grande tolérance à la virulence de la critique”, mais nuance-t-il, “cela ne signifie pas qu’à l’inverse, ils disposent d’une plus grande liberté d’expression que les autres citoyens pour manier l’invective”.

Toutefois, considérant “le contexte conflictuel dans lequel les propos ont été tenus”, le tribunal n’a alloué qu’un euro aux demandeurs, au lieu des 10.000 euros réclamés par chacun. La liquidation définitive de SeaFrance, la dernière compagnie française de ferries à relier Calais et Douvres, a été prononcée le 9 janvier après plusieurs semaines d’incertitude sur son avenir.

Ce n’est pas la première fois qu’un ministre est condamné : l’ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux était resté en fonction en dépit d’une condamnation pour atteinte à la présomption d’innocence et d’une autre pour injure raciale, suivie d’une relaxe en appel.

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