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Vol AF 447: une enquête de sécurité et une enquête judiciaire ouvertes

Deux enquêtes sur la disparition de l’A330 d’Air France avec 228 personnes à son bord sont actuellement menées en France, l’une “de sécurité” pour éviter une nouvelle catastrophe, l’autre judiciaire, pour pointer d’éventuelles infractions pénales.

L’avion ayant disparu dans les eaux internationales, la convention relative à l’aviation civile internationale prévoit que c’est le pays où l’appareil a été immatriculé, en l’occurence la France, qui est chargé de l’enquête de sécurité. Cette enquête a été confiée au Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA).

“Le but de cette enquête est d’éviter d’autres accidents”, a expliqué mercredi Paul-Louis Arslanian, directeur du BEA. Pour cela, le BEA peut émettre, comme il l’a fait dans le passé, des “recommandations” aux compagnies aériennes, aux constructeurs, à l’aviation civile en général, pour tirer toutes les leçons de la catastrophe.

Les autorités brésiliennes qui fournissent des éléments au BEA sont “totalement associées” à l’enquête, a précisé le directeur du BEA mercredi. Vingt personnes du BEA travaillent sur cette enquête, épaulées par une trentaine d’experts de la compagnie, Air France, et du constructeur, l’Européen Airbus.

En parallèle une enquête judiciaire préliminaire, sous la houlette du parquet, a été confiée à la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA), appuyée par l’Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Cette enquête préliminaire vise à identifier les victimes en collectant des informations, comme des prélèvements ADN, auprès des familles des passagers, et à pointer les éventuelles infractions pénales qui ont pu être commises.

L’enquête préliminaire devrait “rapidement” laisser place à une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, plus à même de conduire une enquête aux ramifications internationales.

L’aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy se situe sur la juridiction du parquet de Bobigny mais celui-ci a été dessaisi mercredi de l’enquête au profit de celui de Paris en raison du lieu de résidence de plusieurs des victimes.

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