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WikiLeaks: les Etats-Unis déterminés à poursuivre Julian Assange en justice

“Traître” ou “terroriste”. Tandis que de nombreux responsables politiques réclament la tête de Julian Assange, au propre comme au figuré, les Etats-Unis mettent tout en oeuvre pour arrêter le fondateur de WikiLeaks, mais la tâche est juridiquement difficile.

“Au moment où nous parlons, croyez-moi, de nombreux avocats au ministère de la Justice sont en train de chercher en vertu de quelles lois, de quelle jurisprudence, il pourra être le plus efficacement poursuivi”, explique à l’AFP Bruce Zagaris, expert en droit international. Après la publication cet été de dizaines de milliers de documents sur les opérations américaines en Irak et en Afghanistan, les Etats-Unis ont officiellement ouvert une enquête pénale contre toute personne responsable des fuites orchestrées par WikiLeaks, confiée au ministère de la Justice en coopération avec le Pentagone. Mais l’administration ne cache pas que la tâche est ardue. “S’il y a des lacunes dans le droit américain, nous ferons en sorte de les combler”, a assuré le ministre de la Justice, Eric Holder.

Concrètement, les Etats-Unis disposent de deux possibilités principales de poursuite: en vertu de la loi contre l’espionnage ou de celle contre le terrorisme. Votée pendant la première guerre mondiale, la première prévoit que “toute personne ayant reçu ou obtenu (…) d’une autre personne tout document, note ou écrit concernant la défense nationale”, sans autorisation, est passible de poursuites. Mais la réussite de cette procédure n’est pas garantie, estime Scott Silliman, professeur à l’université Duke. “A moins de parvenir à prouver qu’il existe un mobile et qu’il a personnellement sollicité ces informations”, estime-t-il dans le Wall Street Journal. Pour M. Zagaris cependant, “il suffit que les avocats du ministère trouvent quelques documents officiellement classés secret défense dans les milliers qui ont été publiés”. “Nous devons changer la loi sur l’espionnage, qui semble difficilement applicable à ce genre de situation”, a reconnu devant la presse le sénateur démocrate John Kerry, suggérant de “tordre” les lois existantes pour trouver des chefs d’inculpation applicables.

La menace de la peine de mort agitée par quelques personnalités politiques américaines qui jugent M. Assange coupable de “trahison” est en outre rejetée par M. Zagaris. “Il n’est pas de nationalité américaine et les extraditions depuis l’Union européenne ne sont recevables que si la peine de mort n’est pas envisagée”, rappelle le spécialiste. Selon lui, le fondateur de WikiLeaks devrait être arrêté dans les jours ou les semaines qui viennent au Royaume-Uni par le biais d’un mandat d’arrêt d’Interpol délivré dans le cadre d’une enquête pour viol en Suède. Des responsables républicains comme Sarah Palin ou le représentant Peter King ont appelé à rechercher Julian Assange comme “terroriste”.

Mais quelle que soit la base juridique utilisée pour le traduire en justice, la question de la liberté d’informer, protégée par le Premier amendement de la Constitution américaine, ne manquera pas de se poser. “Les tribunaux ont clairement dit que le Premier amendement protège les tiers indépendants qui procèdent à la publication d’informations classées”, assure Hina Shamsi de l’Aclu, puissante association américaine de défense des libertés civiles. “Si les journaux avaient risqué d’être tenus pénalement responsables de la publication de fuites sur les agissements de l’administration, nous n’aurions jamais rien su des prisons secrètes de la CIA”, rappelle-t-elle.

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