Je m'abonne

Angolagate: une levée du secret-défense?

Une éventuelle levée du secret de la défense « sur toutes les ventes d’armes », réclamée mardi par Charles Pasqua après sa condamnation dans l’affaire du trafic d’armes de l’Angolagate, est du seul ressort des autorités susceptibles de détenir les documents en question.

La Présidence de la République, les services du Premier ministre et tous les ministères peuvent être amenés à « classifier » des documents et non seulement le ministère de la Défense.

Les ventes d’armements à des pays étrangers par des sociétés françaises sont soumises à l’autorisation de l’Etat. Dans ce cadre, des ministères comme ceux de la Défense, de l’Economie, des Affaires étrangères, l’Elysée et Matignon sont fréquemment amenés à classifier de nombreux documents relatifs à ces contrats.

Or seule l’autorité qui a ordonné de classer un document secret-défense peut en ordonner la déclassification, selon une source proche du dossier. Dans le cadre d’une information judiciaire, pour faire progresser son enquête le juge d’instruction peut être amené à solliciter un ministère pour lui demander de lever le secret-défense sur certains documents.

Le ministère concerné saisit alors pour avis la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), créée en 1998. Celle-ci propose une déclassification totale ou partielle ou un maintien de la classification. Il revient ensuite au ministre concerné de décider ou non de déclassifier. Sur quelque 140 avis de la CCSDN, la quasi-totalité a été suivie par les autorités concernés.

L’affaire de l’Angolagate est un cas différent d’un contrat soumis à autorisation de l’Etat: des armes en provenance de l’ancien bloc soviétique ont été vendues à l’Angola par la société de Pierre Falcone sans avoir reçu d’autorisation de l’Etat français.

Les services de renseignements français (DGSE, DRM, DCRI) peuvent toutefois avoir connaissance de ce type de marchés. Ils rédigent alors des notes elles-mêmes classifiées.

L’une d’elle daté du 6 décembre 1995 et émanant de la DGSE, a ainsi été déclassifiée dans le cadre de l’enquête sur l’Angolagate et figure dans le jugement de l’Angolagate. Au total, la CCSDN avait été saisie pour avis en 2001-2002 à six reprises de demandes de déclassification concernant des enquêtes liées à Pierre Falcone, dont celle de l’Angolagate.

Related