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HRW demande l’abolition du statut juridique des mineurs étrangers à Roissy

Human Rights Watch a affirmé jeudi à Paris que le système français de détention en « zone d’attente » des mineurs étrangers isolés (MEI) arrivés en France par voie aérienne « met gravement en danger ces enfants » et a demandé « l’abolition de ce statut juridique ».

Rendant compte, au cours d’une conférence de presse, de son rapport « Perdus en zone d’attente: protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l’aéroport de Roissy », Simone Troller de l’ONG Human Rights Watch, s’est inquiétée du maintien des mineurs isolés dans la zone d’attente de Roissy dans les mêmes lieux que des adultes, exposant ces enfants au risque d’abus.

« En 2008, la police aéroportuaire a éloigné un tiers des 1.000 mineurs étrangers isolés qui sont arrivés à l’aéroport de Roissy et se sont vu refuser le droit d’accès au territoire français », a-t-elle dit.

« L’argument de la France selon lequel ces mineurs ne sont jamais entrés en France est absurde », a souligné la chercheuse à la division Droits de l’enfants de Human Rights Watch.

Elle a rappelé que le ministre de l’Immigration Eric Besson avait répété que les mineurs étrangers isolés, en France, ne sont jamais reconduits à la frontière.

« Les mineurs qui arrivent par voie aérienne ne sont pas traités comme ceux qui arrivent par voie terrestre, car la France considère qu’ils ne sont pas en France », a insisté Mme Troller.

« La zone d’attente est une sorte de bulle juridique », a-t-elle encore dit, en remarquant que l’on pouvait se rendre au tribunal de Bobigny et être toujours en zone d’attente.

Il y a quelque 70 zones d’attente en France, mais Roissy est de loin la plus fréquentée.

Simone Troller, qui a élargi son étude aux aéroports d’Heathrow et de Francfort, a noté que, pour le premier, il n’y avait « pas de zone extraterritoriale » et que pour le second, sur 72 mineurs isolés arrivés en 2007, 4 seulement s’étaient vu refuser l’accueil.

Dans les zones d’attente, « dans la plupart des cas », note le rapport, des représentants légaux –« des administrateurs ad hoc »– sont désignés pour assister les mineurs.

Le ministre de l’Immigration, qui a installé en mai un groupe de travail sur les MEI, a répondu jeudi que « désormais ce sont 100% des mineurs étrangers isolés qui bénéficient de la protection d’un administrateur ad hoc ».

D’une façon plus générale, le ministère a considéré que « les allégations de HRW sont sans fondement ». « Il n’y a pas de statut +arbitraire+ de la zone d’attente », souligne-t-il ainsi, accusant l’ONG de « confondre le régime de la zone d’attente avec celui des établissements pénitentiaires ».

Lors de l’ouverture du groupe de travail, M. Besson avait exclu de « remettre en cause la zone d’attente ».

« Alors que beaucoup de pays maintiennent les étrangers non admis sur leur territoire dans une situation proche de l’arbitraire administratif », la France a mis en place, en 1992, « une zone d’attente, à l’intérieur de laquelle les ressortissants étrangers non admis bénéficient d’une assistance administrative, juridique, médicale, d’un service d’hébergement et de restauration et sont placés sous la protection de la justice », indique le ministre dans un communiqué qui exprime sa « plus grande stupéfaction à voir une association sensée défendre les droits de l’homme remettre en cause cette avancée importante ».

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