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Suicides à France Télécom : la justice va enquêter

Une information judiciaire contre X pour « harcèlement moral » a été ouverte après la vague de suicides chez France Télécom, à la suite d’un rapport de l’inspection du travail mettant en cause la politique de gestion du personnel et d’une plainte du syndicat Sud-PTT.

Si la responsabilité pour harcèlement moral de France Télécom comme personne morale devait être retenue, il s’agirait d’une première en France. « À ma connaissance, il n’y a pas de précédent d’un traitement des suicides au plan pénal, visant la politique globale d’une entreprise et portant sur l’ensemble de ses salariés », a estimé vendredi Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de Sud-PTT.

L’information judiciaire est « déjà une première victoire », a ajouté Patrick Ackermann (Sud-PTT). Son syndicat avait porté plainte pour « harcèlement moral et mise en danger de la vie d’autrui » en décembre 2009.

De son côté la direction de France Télécom a jugé, par la voix de son avocate Me Claudia Chemarin, que la décision du parquet était « quelque chose de très positif » car cela permettrait au groupe d’avoir accès au dossier pénal et de pouvoir s’expliquer sur le sujet.

L’enquête ouverte par le parquet de Paris est confiée aux juges d’instruction Pascal Gand et Anne-Marie Bellot, du pôle de santé publique de Paris.

Cette enquête intervient après un rapport de l’inspection du travail, commandé par l’ancien ministre du Travail Xavier Darcos, et transmis en février au parquet de Paris, qui dénonçait notamment la « mise en danger de la vie d’autrui », non retenue dans le champ de l’information judiciaire, et le « harcèlement moral » dont sont victimes des salariés du fait des méthodes de management et de gestion du personnel.

Pour l’avocate de France Télécom, « le parquet a su faire la part des choses (…) puisque la qualification de mise en danger d’autrui semble avoir été abandonnée ».

Sud-PTT a appelé toutes les autres organisations à se joindre à sa plainte, comme l’a fait vendredi la CFE-CGC-Unsa.

Dans son rapport, l’inspection avait souligné en particulier le « harcèlement managérial » dont sont victimes les fonctionnaires, mis sur la touche, incités à changer de métier ou à quitter l’entreprise, selon une source judiciaire.

Elle avait analysé 14 cas de « suicides, tentatives de suicides et de dépression pathologique » liés, selon elle, à la politique globale du personnel mise en œuvre lors des restructurations depuis 2004, selon la même source.

Était aussi dénoncé le plan de 22 000 suppressions d’emploi et 10 000 changements de métier appliqués par l’entreprise entre 2006 et 2008. Ce plan avait été violemment critiqué par les syndicats, notamment Sud-PTT et la CFE-CGC, créateurs d’un « Observatoire du stress et des mobilités forcées », qui évoquaient des « pressions au départ ». Selon le rapport, France Télécom avait été « alerté à de nombreuses reprises » depuis 2005 sur l’existence de « risques psycho-sociaux pouvant être graves ».

« France Télécom n’a pas de politique de harcèlement qui pourrait générer des suicides », a répondu vendredi Me Chemarin, tandis que le futur DRH du groupe Bruno Mettling a insisté sur « l’ampleur des chantiers engagés » par l’entreprise depuis plusieurs mois pour améliorer la situation.

Par ailleurs, « 7 ou 8 » autres enquêtes préliminaires sont en cours en France sur des cas de salariés faisant état de harcèlement moral. Toutes devraient être centralisées à Paris. À Besançon, une information judiciaire a déjà été ouverte en mars pour « homicide involontaire » après le suicide d’un salarié en août 2009.

En 2008 et 2009, 35 salariés de France Télécom se sont suicidés, selon direction et syndicats. L’Observatoire du stress en a comptabilisé 11 de plus depuis janvier.

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