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French Legislative Election (3/6): Healthcare

Les samedis 3 et 17 juin prochains, les Français résidant aux Etats-Unis et au Canada éliront leur représentant parmi dix-sept candidats. Jusqu’au premier tour, France-Amérique publiera une série d’entretiens avec les candidats sur des thèmes chers aux expatriés : l’éducation, la santé, la consultation politique, la fiscalité et le retour en France.

Après avoir présenté les candidats et leurs mesures éducatives, nous nous intéressons maintenant à leur programme sur la santé : quelles réformes proposent-ils pour faciliter l’accès aux soins pour les Français résidant en Amérique du Nord ? Nous publierons ensuite leur programme sur la consultation politique des expatriés le 29 mai, sur la fiscalité le 31 mai et sur le retour en France le 2 juin.

Christine Agathon-Burton (Union Populaire Républicaine) : « L’accès des Français au système de santé américain nécessite une intervention coordonnée auprès de la CFE [Caisse des Français de l’étranger] et des intervenants de santé américains. Si la CFE propose différents niveaux de couverture en fonction de la situation de chacun, il faut savoir que beaucoup d’interventions sont négociables auprès des prestataires. L’aide des équipes de la CFE pour appuyer les requêtes des patients permettrait de réduire les coûts notamment lorsqu’un nombre significatif de Français a recours au même organisme de santé. »

Vincent Boileau-Autin (indépendant) : « En matière d’accès aux soins, nous souhaitons, d’une part, revoir à la baisse les cotisations à la CFE qui, bien que proportionnelles aux revenus, demeurent très élevées. Il conviendra également d’instaurer des accords avec des praticien(ne)s conventionné(e)s qui permettront de réduire les frais de santé des Français(es) expatrié(e)s. D’autre part, nous défendons la création d’un fonds d’urgence pour la prise en charge de frais de santé exceptionnels et particulièrement onéreux ; ce fonds permettra d’aider ponctuellement les expatrié(e)s confronté(e)s à une dépense importante liée à leur santé afin qu’ils ne rencontrent pas de difficultés à se soigner dans de bonnes conditions. »

Yan Chantrel (Parti Socialiste) : « En tant que conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger, je me suis battu (et obtenu gain de cause) pour permettre l’accès à la carte vitale pour les Français retraités en Amérique du Nord. En tant que député, je défendrai l’ouverture de nouveaux droits pour une meilleure prise en charge. Je souhaite notamment donner le droit à la Sécurité sociale pour les Français assujettis à la CSG/CRDS [Contribution sociale généralisée/Contribution au remboursement de la dette sociale] et rendre plus accessible la Caisse des Français de l’étranger pour les travailleurs temporaires et les personnes à faibles ressources. »

Elise Desaulniers (Parti Animaliste) : « Le Parti Animaliste a choisi de ne se positionner que sur la question animale et sur les thématiques qui s’y rapportent. Je ne peux donc pas répondre à votre question. »

Arnaud Dumas de Rauly (A nous la démocratie !) : « La Caisse des Français de l’étranger couvre aujourd’hui la maladie-maternité-invalidité, l’accident du travail-maladie professionnelle et la vieillesse. Nous souhaitons mettre en place une accessibilité simplifiée à la CFE pour les indépendants, les entrepreneurs et les expatriés. De plus, nous souhaitons accompagner cette couverture avec la mise en place de plans spécifiques pour les Français de l’étranger, contenant des plafonds adaptés aux coûts des frais médicaux locaux. Enfin nous nous engageons à mettre en place des accords bilatéraux avec des praticiens conventionnés entre la France et l’Amérique du Nord afin d’améliorer la protection sociale et de réduire les frais médicaux. »

Fanny Etter (Ma Voix) : « Ma Voix est une expérimentation démocratique citoyenne qui, nous le pensons, permettra au citoyen(ne)s de reprendre place à la table des décisions. Les député(e)s s’engagent, s’ils sont élu(e)s, à relayer les votes des citoyen(ne)s à l’Assemblée nationale ; votes qui auront eu lieu précédemment sur une plateforme numérique. »

Florent Fernandez (Parti Pirate) : « Modifier le système d’accès à la CMU [Couverture maladie universelle] au retour en France et mutualiser la prise en charge des Français vivant à l’étranger peuvent être, l’un à court terme et l’autre à long terme, deux mesures qui auront un véritable impact sur les Français qui vivent loin du territoire national. Cette question est à la fois sociale, technique et diplomatique. La solidarité doit jouer envers tous les Français quel que soit leur lieu de vie. »

Denis Franceskin (Front National) : « Alors que la Protection Universelle Maladie [PUMA, l’ancienne CMU] permet à tout étranger résidant en France de bénéficier d’une couverture maladie, les Français de l’étranger sont exclus de toute prestation au motif qu’ils ne résident pas sur le territoire français. Pour mettre un terme à cette injustice inacceptable, je mettrai en place progressivement la PUMA pour nos compatriotes établis hors de France. Sous mon autorité, une étude sera lancée au plus vite afin d’en établir les critères d’attribution. Les retraités et /ou épargnants établis hors de France et astreints aux contributions CSG/CRDS auront accès à la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que nos compatriotes résidant sur le sol national. »

Jocelyne Le Boulicaut (Europe Ecologie Les Verts) : « Formaliser des accords avec les médecins conseils pour la réalisation d’un nombre fixe de consultations gratuites pour les Français en difficulté. Faciliter les procédures entre les pays de résidence et la France. Généraliser le droit à l’aide médicale gratuite aux ayants droits français résidents à l’étranger lors du rapatriement sanitaire pour soins en France. Les partenariats avec des hôpitaux et des centres de santé doivent être multipliés sur le continent. Lors du retour en France, chaque citoyen(ne) doit retrouver tous ses droits et pouvoir être affilié(e) au régime général de Sécurité sociale sans condition de justification de trois mois de résidence. »

Clémentine Langlois (La France Insoumise) : « Les expatriés ne bénéficient pas du système de protection français. Le coût de la santé les dissuade d’effectuer des consultations médicales préventives. Je propose que les expatriés français bénéficient à minima d’une visite médicale régulière locale en ce sens, financée par la France. Par ailleurs, les réformes du système de santé doivent mieux inclure les droits des Français à l’étranger, et les textes régissant les organismes mutualistes complémentaires doivent être moins contraignants, plus clairs et mieux appliqués. Enfin, le droit à la couverture santé par les Français à leur retour en France doit être mieux garanti, par exemple par l’extension de la CMU dans ce sens. »

David Lawson (sans étiquette) : « Sans rattachement à la Sécurité sociale, certains Français expatriés rentrant temporairement en France n’y bénéficient pas de couverture médicale. Je ferai étendre la CMU à tous ces Français expatriés qui gardent un lien avec la France et doivent pouvoir s’y soigner et pour les Français d’Amérique du Nord qui ne peuvent ou n’ont pas les moyens de bénéficier du régime de santé du pays de résidence. Au retour en France, le temps de réintégrer le régime général de sécurité sociale, le bénéfice temporaire de la CMU sera immédiat. Je m’assurerai qu’actifs ou retraités français expatriés, vivant entre Amérique du Nord et France, bénéficient de la compatibilité des régimes de santé à des taux proportionnés. »

Frédéric Lefebvre (Les Républicains) : « Les problématiques sont différentes au Canada et aux Etats-Unis : attente dans un cas, coût dans l’autre. Sans compter Obamacare. L’une de mes fiertés est l’obtention de la carte vitale pour nos compatriotes retraités qui bénéficient d’une retraite du régime français, ainsi pris en charge lors de séjours en France. Demain, mon combat sera d’étendre ce droit à tous les régimes (fonctionnaires, artisans, professions libérales, commerçants…). Je défends aussi la suppression du délai de carence de trois mois pour les Français de l’étranger qui, contrairement aux étrangers, ne sont pas pris en charge immédiatement. C’est une injustice. Enfin, je suis en première ligne pour accompagner la signature de conventions bilatérales. »

Roland Lescure (La République en marche) : « Les dépenses de santé sont importantes aux Etats-Unis, l’accès aux médecins difficile au Canada. La CFE est méconnue et onéreuse. Nous démocratiserons la CFE en réorientant les avantages tarifaires des grandes entreprises vers les PME et en instaurant des taux réduits pour les jeunes adhérents. Par ailleurs, le coût de la santé dissuade les Français d’effectuer toute consultation médicale préventive durant la durée de leur expatriation. Au retour en France, les coûts de santé augmentent donc de façon exponentielle pour des maladies qui auraient pu être évitées si elles avaient été décelées en amont. On pourrait donc envisager une couverture minimum qui permette un contrôle annuel chez un médecin homologué. »

Julie Morel (Front de Gauche) : « L’accès à la protection sociale ne peut être sacrifié pour ceux (celles) qui choisissent ou sont conduits à s’établir hors du pays. A l’étranger, les Français(e)s sont confronté(e)s aux mêmes risques que leurs compatriotes. Ils sont cependant les premiers à subir les logiques capitalistes et libérales qui marchandisent la Sécurité sociale. La Caisse des Français de l’étranger devient de plus en plus une assurance privée. Je mettrai un terme à la logique libérale en mettant en place un organisme de sécurité sociale à part entière et ferai en sorte que l’accès à la couverture sociale se fasse aux mêmes conditions qu’en France. Je demanderai un renforcement de l’action sociale consulaire. »

Laure Pascarel (Demain en commun) : « Demain en Commun rappelle que le droit à la santé est fondamental. Nous proposons pour tous les Français, y compris ceux de l’étranger, une couverture médicale qui remboursera l’ensemble des soins et dispensera les patients des avances de frais. Elle consistera en une assurance maladie universelle, unique, uniforme, obligatoire qui remplacera la multiplicité des systèmes d’assurances maladies (obligatoires ou complémentaires). Nous proposons dans un premier temps d’appliquer aux Etats-Unis la convention existant entre la France et le Canada au niveau de la sécurité Sociale, d’en faciliter les modalités d’application et de créer un fond d’urgence pour prendre en charge des frais de santé exceptionnels. »

Damien Régnard (divers droite) : « C’est une question très complexe, car les systèmes sont extrêmement différents entre les Etats-Unis et le Canada, et même d’un Etat ou d’une province à l’autre. En tant qu’administrateur de la Caisse des Français de l’étranger, je souhaite que nous ayons une offre qui réponde mieux aux réalités rencontrées par nos concitoyens. Je travaille notamment avec le nouveau conseil d’administration de la CFE pour adapter aux spécificités de l’Amérique du Nord les prestations offertes. La mise en place d’un guichet unique permettrait aussi un accueil centralisé et une meilleure gestion des requêtes. »

David Sanchez (Nouvelle Donne) : « Nous devons encourager le développement de conventions bilatérales en matière de sécurité sociale sur le modèle de celles entre la France et le Québec. Je déplore que la CFE n’assure aujourd’hui que 10% des Français d’Amérique du Nord. Pour agrandir son champ d’action, il est nécessaire d’encourager les campagnes d’information et lancer une réflexion sur l’allocation à la CFE d’une partie de la CSG/CRDS. Depuis 2013, la CSG/CRDS est prélevée sur les revenus immobiliers des expatriés (hors Union Européenne) mais n’est pas affectée directement à la sécurité Sociale. Cela permettrait d’augmenter l’intérêt de la CFE, lequel est amoindri du fait de la disparité des systèmes de sécurité sociale dans le monde. »

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