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French Legislative Election (6/6): Returning to France

Les samedis 3 et 17 juin prochains, les Français résidant aux Etats-Unis et au Canada éliront leur représentant parmi dix-sept candidats. Jusqu’au premier tour, France-Amérique publiera une série d’entretiens avec les candidats sur des thèmes chers aux expatriés : l’éducation, la santé, la consultation politique, la fiscalité et le retour en France.

Après avoir présenté les candidats et leurs mesures sur l’éducation, la santé, la consultation politique et la fiscalité des expatriés, nous nous intéressons enfin à leur programme quant au retour en France. Quelles mesures proposent-ils pour faciliter le retour en France des expatriés ?

Christine Agathon-Burton (Union Populaire Républicaine) : « Mon programme visera à assister les Français qui s’expatrient en fournissant une section dédiée sur les sites des consulats. L’objectif est de centraliser toutes les informations nécessaires à leurs démarches avec les instances étrangères locales. De la même manière, une section couvrira les procédures à suivre non seulement auprès des services français mais aussi des administrations étrangères pour faciliter la réinstallation des Français qui décident de rentrer. Une attention toute particulière sera portée à l’accueil des Français impatriés par les services français comme la sécurité sociale, les préfectures, les mairies ou le service des impôts. »

Vincent Boileau-Autin (indépendant) : « Nous avons pleinement conscience des problèmes administratifs freinant le retour des expatrié(e)s en France. Rentrer en France doit être facilité et accompagné par nos administrations, en amont et grâce à une meilleure communication interinstitutionnelle. Ainsi, nous souhaitons mettre en place un service compétent au sein de chaque préfecture de région pour compléter le guichet unique existant et centraliser les démarches en lien avec les consulats : numéro vert, chat en ligne, site web, interlocuteur physique dédié… Nous créerons également une bourse d’aide au retour en France pour les expatrié(e)s les plus précaires visant à faciliter globalement la réintégration dans leur pays d’origine. »

Yan Chantrel (Parti Socialiste) : « Il est regrettable d’entendre tellement de Français expliquer qu’ils ont essayé de rentrer en France mais sont repartis à cause des difficultés administratives rencontrées. L’administration française n’est pas assez formée à recevoir les cas particuliers de Français qui reviennent au pays. Je souhaite un guichet unique pour les Français qui retournent en France, avec des interlocuteurs qui comprennent les difficultés qu’ils rencontrent, pour faciliter l’accès au logement et à la Sécurité sociale. Il est aussi important de faire preuve de pédagogie auprès des employeurs français afin qu’ils voient les Français ayant eu des expériences à l’étranger comme une richesse pour leur entreprise. »

Elise Desaulniers (Parti Animaliste) : « Le Parti Animaliste a choisi de ne se positionner que sur la question animale et sur les thématiques qui s’y rapportent. Je ne peux donc pas répondre à votre question. »

Arnaud Dumas de Rauly (A nous la démocratie !) : « Le retour en France est un parcours d’obstacles pour tout Français de l’étranger. Ce retour concerne aussi bien la fiscalité, le logement et la santé mais aussi l’éducation et la valorisation des compétences acquises à l’étranger. Le constat d’aujourd’hui est accablant : il n’existe aucune ressource publique permettant à nos compatriotes d’effectuer toutes les démarches nécessaires à part une page sur le site Service-public.fr. A l’image du guide Retour en France d’Anne-Laure Fréant, nous souhaitons soumettre une proposition concernant la création d’un portail numérique permettant de mettre à disposition des Français de l’étranger toutes les informations nécessaires à leur retour. »

Fanny Etter (Ma Voix) : « Ma Voix est une expérimentation démocratique citoyenne qui, nous le pensons, permettra aux citoyen(ne)s de reprendre place à la table des décisions. Les député(e)s s’engagent, s’ils sont élu(e)s, à relayer les votes des citoyen(ne)s à l’Assemblée nationale ; votes qui auront eu lieu précédemment sur une plateforme numérique. »

Florent Fernandez (Parti Pirate) : « La situation des Français d’Amérique du Nord souhaitant rentrer en France est semblable à celle des Français qui envisagent de revenir dans leur pays d’origine. La solution du guichet unique viendra à l’esprit de tous mes concurrents. J’y ajouterai une idée qui me paraît indispensable pour mener dans les meilleures conditions ce retour, qui ne doit pas ressembler à un nouveau départ : il faut comprendre et analyser le type d’expatriation dont nous parlons afin de répondre à des besoins concrets. Il n’y a rien de commun entre un enfant d’expatrié rentrant faire ses études, un couple venant passer sa retraite en France et un célibataire ayant perdu son emploi. »

Denis Franceskin (Front National) : « Quand un Français rentre en métropole, les démarches administratives sont nombreuses : réintégration à la Sécurité sociale, emploi (surtout pour ceux et celles qui vivent à l’étranger depuis longtemps), logement, école et reconnaissance des diplômes. Pour remplir toutes ces conditions, je propose la création d’une cellule interministérielle dévouée au “rapatriement administratif” : un site internet qui permettra aux Français en situation de retour en métropole d’avoir accès aux lois et à ce dont il (elle) a besoin pour immédiatement être prêt(e) lors du retour en métropole ; un suivi particulier en cas de situation exceptionnelle ou urgente (divorce, décès d’un conjoint, garde d’enfant etc.). »

Jocelyne Le Boulicaut (Europe Ecologie Les Verts) : « Rédaction d’un guide du retour disponible dans les consulats. Mise en place d’un service d’aide en ligne interactif individualisé sur le retour. Généralisation de la pratique des attestations sur l’honneur moyennant régularisation de la situation, dans un délai bref, par la production des documents demandés. Possibilité de domiciliation temporaire en mairie des personnes ne pouvant justifier d’une adresse stable à leur retour. Mise en place, pour toutes les administrations, de numéros de téléphone accessibles depuis l’étranger. Possibilité pour les personnes qui s’apprêtent à rentrer en France de bénéficier d’entretiens à distance avec un conseiller de Pôle emploi. »

Clémentine Langlois (La France Insoumise) : « Les Français qui rentrent en France doivent immédiatement retrouver leurs droits. Nous voulons faire en sorte que les Français qui reviennent de l’étranger puissent être immédiatement protégés des maladies et des accidents de la vie. Aujourd’hui, les démarches peuvent prendre plusieurs mois. Nous proposons donc leur inscription immédiate, sans délai de carence et sans condition de résidence, à la Sécurité sociale ou à la PUMA [Protection universelle maladie, l’ancienne Couverture maladie universelle]. En matière d’éducation, nous souhaitons favoriser l’inscription des enfants dans les établissements étrangers d’enseignement primaires et secondaires membres de l’AEFE [Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger]. Le cursus qu’ils y suivent garantit la continuité de leurs études dans le système français à leur retour. »

David Lawson (indépendant) : « Je m’impliquerai personnellement dans les cas individuels et faciliterai la réinsertion avec les députés des lieux de retour. Je plaiderai pour l’établissement d’une délégation interministérielle des Français de l’étranger auprès du Premier ministre chargée du suivi des Français expatriés. En étroite coopération avec l’AFE [Assemblée des Français de l’étranger] et la direction des Français de l’étranger du ministère des Affaires étrangères, elle aidera à la mise en place de recommandations pour améliorer notre statut fiscal, social et professionnel. Elle accompagnera les “retournants” dans toutes leurs démarches administratives : réintégration à la Sécurité sociale, emploi, logement. Cette délégation veillera à la valorisation par Pôle Emploi des parcours professionnels expatriés, souvent mal connus en France. »

Frédéric Lefebvre (Les Républicains) : « Afin d’accompagner nos compatriotes qui font le choix de rentrer en France, j’ai construit avec la région Ile-de-France et l’UFE [Union des Français de l’étranger] d’Ile de France, pour cet automne, un guichet unique pour accompagner nos concitoyens dans leurs démarches de départ et de retour pour l’éducation, l’emploi, le logement ou la paperasse fiscale et sociale. Cette mesure s’étendra, je m’y emploie, aux autres régions de France à partir de 2018. J’ai déjà engagé des démarches avec les autres présidents de région. Il est primordial que la France accompagne les Français qui rentrent et je continuerai à me battre pour faciliter leurs démarches. »

Roland Lescure (La République en marche) : « Chaque Français en Amérique du Nord doit être une chance pour transformer la France. Cela passe bien sûr par une meilleure représentation lorsqu’ils sont en Amérique mais aussi par faciliter leur retour en France pour parfaitement les réintégrer. Pour cela nos deux priorités sont les suivantes : la création d’un guichet unique accessible en ligne vous permettra d’anticiper toutes vos démarches pour votre retour — elle pourra concerner l’Assurance maladie, la retraite, la fiscalité ou encore l’inscription à l’école de vos enfants — ; faciliter l’accès aux allocations chômage et à la formation professionnelle pour les Français qui rentrent de l’étranger et ainsi homologuer vos diplômes et certifications professionnelles en France. »

Julie Morel (Front de Gauche) : « Je défendrai une véritable transférabilité des droits en demandant un accès simplifié à la couverture sociale en France pour les Français(es) expatrié(e)s et leurs familles qui souhaitent se réinstaller sur le territoire national, une reconstitution de carrière avec la prise en compte des cotisations et points de retraite accumulés durant le parcours professionnel ainsi que la prise en compte de la carrière réalisée avant l’expatriation. »

Laure Pascarel (Demain en Commun) : « Demain en Commun rappelle que la mobilité internationale des citoyen(ne)s représente un enrichissement culturel et social des pays d’accueil comme des personnes et souhaite renforcer toute mesure fluidifiant cette circulation. La planète est un patrimoine commun. En complément du site officiel expliquant les démarches à réaliser, un accompagnement est à renforcer notamment grâce à une plateforme interactive et un service spécifique dans les ambassades permettant de faciliter les démarches. Nous proposons également que les périodes de travail dans le pays d’accueil soient reconnues pour le calcul de la retraite, ce qui éviterait de pénaliser les Français(e)s qui travaillent hors de France. »

Damien Régnard (divers droite) : « Il est anormal que des Français rentrant en France connaissent un délai de carence de trois mois auprès de la Sécurité sociale. Nous devons garantir l’accès aux soins dès leur retour. Créons un guichet unique pour les démarches administratives du retour en France. Par ailleurs, de nombreux numéros n’étant pas joignables depuis l’étranger, nous devons simplifier leur accessibilité, avec des plages horaires aménagées. Enfin, il est nécessaire de travailler avec les consulats pour mieux coordonner les démarches d’état civil avec les mairies. »

David Sanchez (Nouvelle Donne) : « J’encouragerai les initiatives de l’administration telle que celle qui a abouti à la mise en place du site Retour-en-France.simplicité.fr. Je crois que nous pouvons aller plus loin dans l’assistance des milliers des Français qui rentrent chaque année. La mise en place d’un service dédié, avec des agents compétents à offrir cette assistance, me semble nécessaire. La complexité du retour selon la situation (salarié, entrepreneur, enfants à charge, etc.) justifient ce service. Ce service doit être centralisé car beaucoup des démarches sont les mêmes pour le retour peu importe la région d’origine. Nous devons profiter du potentiel d’économies d’échelle. »

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