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French Legislative Election: How Can You Vote From the United States?

Les samedis 3 et 17 juin prochains, les Français des Etats-Unis seront invités à élire le député représentant des Français de l’étranger. Les Français expatriés pourront voter par procuration, par correspondance, ou en personne à l’urne, en se déplaçant dans l’un des quarante-quatre bureaux de vote qui seront ouverts aux Etats-Unis pour l’occasion.

Comment voter à l’urne ?

Pour pouvoir voter en personne à l’urne, le votant doit s’être inscrit sur les listes consulaires avant le 31 décembre 2016. Dans certaines circonstances exceptionnelles — un déménagement imprévu, une naturalisation récente ou un passage à la majorité électorale après la clôture des inscriptions —, le votant a jusqu’à dix jours avant le premier scrutin pour s’inscrire sur les listes consulaires et pouvoir voter en personne.

Le jour du scrutin, le votant doit se rendre dans son bureau de vote attitré. Votre bureau de vote dépend du lieu de résidence que vous avez indiqué lors de votre inscription consulaire. Il vous sera communiqué par le ministère des Affaires étrangères par courrier et par email en amont du premier tour des élections. Pour pouvoir voter, n’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire français) et de votre carte consulaire.

Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter par un autre électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. Le choix du mandataire est libre mais varie selon les situations :

– Français, je réside aux Etats-Unis : je ne suis pas encore inscrit sur les listes consulaires américaines mais suis inscrit sur les listes électorales françaises. Je dois donc mandater un tiers installé en France et inscrit sur la même liste électorale que moi.

– Français, je réside aux Etats-Unis : je suis inscrit sur les listes consulaires américaines mais ne pourrai pas me rendre aux urnes le jour du scrutin. Je dois donc mandater un tiers installé aux Etats-Unis et inscrit dans la même circonscription consulaire que moi.

Avec les noms, prénoms, date de naissance et adresse de la personne à laquelle vous donnez procuration, remplissez le formulaire de demande de vote par procuration, disponible en ligne. Rapportez ce formulaire à l’autorité consulaire dont vous dépendez : l’Ambassade de France à Washington D.C., l’un des dix consulats généraux ou l’un des cinquante-six consuls honoraires. Lors de ce rendez-vous, on vous demandera de présenter une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire français) et d’attester sur l’honneur être dans l’incapacité de vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement des procurations », les services consulaires recommandent généralement d’effectuer cette formalité « au moins un mois avant [le] scrutin ». Toutefois, précise un employé du consulat de New York, les listes d’émargement seront saisies et transmises électroniquement aux bureaux de vote concernés. Vous avez donc jusqu’à la fermeture du consulat de votre circonscription, la veille du scrutin, pour donner procuration à un proche résidant en France ou aux Etats-Unis.

Le jour du vote, votre mandataire se présentera à son bureau de vote attitré où il pourra voter en son nom, puis en votre nom. La procuration sera mentionnée sur la liste d’émargement en face de votre nom.

La procuration est valable pour les deux tours du scrutin et jusqu’à trois ans dans le cas des Français établis hors de France.

Comment voter par correspondance ?

Les électeurs inscrits aux listes consulaires avaient jusqu’au 14 avril 2017 pour demander à leur consulat, par courrier ou par email, un kit de vote par correspondance contenant les bulletins de vote, une enveloppe de scrutin (de couleur bleue), une enveloppe d’identification (blanche) et une enveloppe d’expédition libellée à l’adresse de l’ambassade ou du consulat dont dépend l’électeur. Le matériel de vote sera envoyé aux électeurs en amont de chaque scrutin.

Pour voter par correspondance, le votant devra insérer son bulletin de vote dans l’enveloppe scrutin (de couleur bleue) et insérer le tout dans l’enveloppe d’identification (blanche) sur laquelle il indiquera son identité. L’enveloppe d’identification ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité à insérer dans l’enveloppe d’expédition libellée à l’adresse de l’ambassade ou du consulat qui recueillera le vote. Ne pas oublier pas d’apposer un timbre. 

Aux Etats-Unis, la date limite de réception des votes par correspondance est le jeudi 1er juin 2017 à 18h (heure locale) pour le premier tour et le jeudi 15 juin 2017 à 18h (heure locale) pour le second tour. Aux votants de s’assurer que les circonstances locales du service postal ne fassent pas obstacle à l’acheminement de leur bulletin de vote.

L’électeur qui n’a pas fait usage de son droit de vote par correspondance conserve la possibilité de voter à l’urne ou par procuration.

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