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French Legislative Election: David Sanchez (Nouvelle Donne)

Les samedis 3 et 17 juin prochains, les Français résidant aux Etats-Unis et au Canada éliront leur représentant parmi dix-sept candidats. David Sanchez, candidat du collectif Nouvelle Donne, nous parle de son programme.

France-Amérique : Présentez-vous. Qu’est-ce qui fait de vous le candidat idéal pour représenter les Français d’Amérique du Nord ?

David Sanchez : Agé de 31 ans, j’ai grandi et fait mes études en Amérique du Nord. De culture hispanique et nord-américaine, je suis le résultat d’un melting pot culturel. Je pense que la valorisation de la diversité humaine comme richesse est un prérequis pour une société juste. Juriste et économiste de l’université Panthéon-Sorbonne, j’ai complété mes études avec un Master en administration des entreprises. J’ai travaillé plusieurs années dans le marché des échanges énergétiques européens. Je suis actuellement engagé auprès de plusieurs associations de lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Au sein de Nouvelle Donne, je suis responsable de la coordination de la collecte des financements.

Les Lycées Français d’Amérique du Nord sont hors de portée pour la plupart des familles expatriées. Quelles mesures proposez-vous pour généraliser les bourses et en faciliter l’accès ?

L’accès du plus grand nombre aux écoles françaises à l’étranger est une priorité. Ceci devra passer par une augmentation des dotations, qui ont été diminuées durant ce quinquennat de près de 10%. Selon le ministère des Affaires Etrangères, la population des Français expatriés aurait augmenté d’au moins 11% pendant cette même période. Je compte lancer des négociations avec le gouvernement afin que l’augmentation soit de 20% afin de revenir au niveau de 2012 tout en prenant en compte l’augmentation de la population.

Quelles réformes proposez-vous pour faciliter l’accès aux soins pour les Français résidant en Amérique du Nord ?

Nous devons encourager le développement de conventions bilatérales en matière de sécurité sociale sur le modèle de celles entre la France et le Québec. Je déplore que la CFE [Caisse des Français de l’étranger] n’assure aujourd’hui que 10% des Français d’Amérique du Nord. Pour agrandir son champ d’action, il est nécessaire d’encourager les campagnes d’information et lancer une réflexion sur l’allocation à la CFE d’une partie de la CSG/CRDS [Contribution sociale généralisée Contribution au remboursement de la dette sociale]. Depuis 2013, la CSG/CRDS est prélevée sur les revenus immobiliers des expatriés (hors Union Européenne) mais n’est pas affectée directement à la sécurité Sociale. Cela permettrait d’augmenter l’intérêt de la CFE, lequel est amoindri du fait de la disparité des systèmes de sécurité sociale dans le monde.

Comment comptez-vous améliorer la participation des Français de la première circonscription à la vie politique française, et notamment l’accès au vote ?

Je souhaite, une fois élu, mettre en place une initiative de consultation des électeurs de ma circonscription sur les thématiques qui leur sont proches et sur toutes les politiques que je serai amené à voter.

Quelles réformes du statut fiscal des Français de l’étranger prévoyez-vous ?

Député, je m’assurerai de la bonne application des accords bilatéraux de manière à éviter la double imposition. Les Français établis hors de l’Union Européenne ont un traitement différent de ceux dans l’UE. A la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015, ces derniers ne relèvent plus de la CSG et CRDS [contribution sociale généralisée/contribution pour le remboursement de la dette sociale] pour leurs revenus immobiliers de source française. S’il est impossible de mettre à égalité les Français hors de l’UE et ceux à l’intérieur de l’UE, je proposerai qu’une partie des revenus perçus soient alloués à la CFE [Caisse des Français de l’étranger] afin d’augmenter les moyens de cette caisse et couvrir les besoins des Français à l’étranger.

Enfin, quelles mesures proposez-vous pour faciliter le retour en France des expatriés ?

J’encouragerai les initiatives de l’administration telle que celle qui a abouti à la mise en place du site Retour-en-France.simplicité.fr. Je crois que nous pouvons aller plus loin dans l’assistance des milliers des Français qui rentrent chaque année. La mise en place d’un service dédié, avec des agents compétents à offrir cette assistance, me semble nécessaire. La complexité du retour selon la situation (salarié, entrepreneur, enfants à charge, etc.) justifient ce service. Ce service doit être centralisé car beaucoup des démarches sont les mêmes pour le retour peu importe la région d’origine. Nous devons profiter du potentiel d’économies d’échelle.

=> Jusqu’au premier tour, les candidats répondront aux questions de France-Amérique sur des thèmes chers aux expatriés : l’éducation, la santé, la consultation politique, la fiscalité et le retour en France.

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