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La carte verte

L’intégration de nouveaux immigrants est une tradition aux Etats-Unis, bâtis sur la notion de melting pot. Pour autant, l’obtention du statut de résident permanent si convoité exige de nombreuses conditions, à moins de gagner la fameuse “green card” à la loterie.

La green card

Le terme de green card vient de la couleur du formulaire I-151, l’ancêtre de la carte jusqu’en 1964. Depuis, la green card a arboré différentes couleurs, mais la terminologie est restée. En 2008, le document est plutôt de couleur jaunâtre. (Voir le site officiel)

La carte verte est en fait un visa d’immigrant. Elle donne à son titulaire le droit de résider de façon permanente aux Etats-Unis, et d’y travailler. Ce sésame donne accès à tous les droits d’un citoyen américain, excepté le droit de vote. Il est possible de l’obtenir de trois manières différentes :

Le parrainage par un membre de la famille : un citoyen américain majeur de 21 ans révolus peut initier la procédure d’obtention de la carte verte pour ses parents, son conjoint ou ses enfants mineurs  (de moins 21 ans) et célibataires dans des délais sont relativement brefs – environ 20 mois. Si les enfants sont majeurs ou mariés, les délais sont allongés. An nom du regroupement familial, les enfants célibataires majeurs de parents américains ainsi que les conjoints et enfants célibataires d’un ressortissant français possédant une carte verte peuvent aussi prétendre au statut de résident permanent.

Le parrainage par un employeur : si vous n’êtes pas cadre dirigeant, envoyé par votre société aux USA et titulaire d’un « master » américain ou de son équivalent, votre employeur américain doit obtenir un certificat du Département du Travail établissant qu’aucun employé américain n’est disponible pour le poste en question. Il doit en outre prouver que le montant de votre salaire ne risque pas de remettre en cause les salaires des travailleurs locaux. Des cabinets d’avocats spécialisés sont très souvent sollicités pour remplir les formulaires et fournir les preuves, car cette étape est la plus difficile à franchir. Le coût est en général de 1500 à 2000 dollars : une somme souvent prise en charge par l’employeur. Il est nécessaire d’être titulaire d’un visa avant de faire la demande de carte verte.

La loterie : chaque année, le service d’immigration délivre 55 000 green cards par tirage au sort dans le cadre de son programme « diversity immigrant visa program » (programme pour maintenir une certaine diversité parmi la population d’immigrés aux États-Unis). Pour établir une demande, tout candidat doit être en possession d’un diplôme secondaire ou avoir travaillé au moins 2 ans dans un emploi qui exige une formation. La demande est valable pour l’ensemble de la famille et pour augmenter ses chances, le conjoint peut également remplir un dossier : la procédure est gratuite, mais les règles sont très strictes.

Notez que de nombreux organismes proposent leurs services moyennant finance pour « accroître » les chances de succès. Ces intermédiaires sont souvent frauduleux et, comme l’inscription classique est gratuite, mieux vaut gérer soi-même sa candidature.

À savoir

Si la carte verte est délivrée à l’occasion d’un mariage avec un conjoint américain, elle n’est que provisoire. Au bout de deux ans, si le mariage est toujours valide, une carte définitive sera délivrée – ceci pour éviter les mariages blancs.

Perdre la green card

Le détenteur de la green card doit signaler s’il s’absente plus de 6 mois des États-Unis. Il devra alors faire une demande de « re-entry », avant son retour, sous peine de se voir retirer le statut de résident permanent. On peut aussi perdre ce statut en cas de crime, en cas d’omission de déclaration d’impôt, ou pour des impôts remplis avec la mention « non-immigrant ».

La nationalité

La France et les Etats-Unis acceptent le principe de double nationalité : aussi un expatrié français peut-il devenir citoyen américain, et avoir accès au droit de vote et à certains emplois de l’administration fédérale. Une telle démarche implique, comme en France, des droits et des devoirs, qui dépassent le simple engagement moral ou citoyen. La fiscalité constitue un enjeu majeur dans le choix de la double nationalité. (cf. rubrique FISCALITE). En outre, le binational est d’abord soumis à la loi de l’État où il réside (Loi du For).

Un bon candidat à la nationalité américaine devra avant tout faire preuve de civisme, de « bonne moralité », et de patience…

Les conditions

La green card est une condition nécessaire – quoique non suffisante – à l’obtention de la nationalité américaine. Un candidat à la naturalisation doit disposer d’une carte verte depuis cinq ans, ou trois ans si elle a été obtenue par mariage avec un(e) citoyen(e) américain(e). Pour gagner du temps, il est possible de déposer son dossier de candidature trois mois avant la fin de cette période. Il faut en outre avoir résidé physiquement aux Etats-Unis durant au moins la moitié de cette période, et ne pas avoir quitté plus de 6 mois consécutifs le territoire américain.

La maîtrise de l’anglais est aussi requise, et sera vérifiée à travers un test lors de la demande de naturalisation. En outre, le candidat à la nationalité américaine doit connaître les bases de l’histoire et du système gouvernemental américain. Ses connaissances seront soumises à un examen, pour lequel il existe un livret de révision. La « bonne moralité » du candidat est également vérifiée, notamment à travers un examen de ses antécédents judiciaires.

Plus d’info sur: US Citizenship and immigrant services (USCIS)

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