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La fiscalité des Français des Etats-Unis : La mobilité internationale

Si, pour un Français, partir travailler aux Etats-Unis quelques années demeure une expérience riche, elle ne va pas sans poser un certain nombre de questions quant au patrimoine immobilier, aux actifs financiers ou, pour ceux qui choisissent de rester, à la succession. Pour faire face à ces problématiques, de grandes entreprises proposent à leurs cadres supérieurs de rencontrer des spécialistes de la mobilité internationale. Pascal Le Coz, directeur de la Banque Transatlantique, à New York, est l’un deux. Il nous livre son expertise.

Cession de la résidence principale

Souvent la question se pose de savoir si un Français en partance pour les Etats-Unis a intérêt à vendre son habitation avant ou après son départ. Il n’existe pas de réponse toute faite, chaque situation est particulière. En revanche, il paraît certain que le timing est important : si la résidence est vendue après le départ, les impôts seront à payer en France, pays de situation du bien et éventuellement aux Etats-Unis, pays de résidence fiscale, en fonction du crédit d’impôts dont il peut bénéficier au travers de la convention fiscale. Avant l’expatriation, la taxation sera uniquement française. Mais attention, si en 2013, il s’avérait encore possible de céder un bien en France, en remplissant certaines conditions, sans fiscalité, aujourd’hui, l’exonération se limite à 150 000 euros de plus-value. L’instabilité fiscale française doit être prise en compte. Les nouvelles règles entrent généralement en vigueur au 1er janvier et ne facilitent pas les planifications…

Suite et fin de l’article à découvrir dans le numéro d’avril du magazine France-Amérique. Pour vous abonner, envoyez un email à kwong@france-amerique.com ou cliquez ici.

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