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La France doit supprimer la présidence de la République selon un “think tank” américain

Pour renouer avec la croissance, il faut que la France commence par se débarrasser de son président trop puissant. C’est ce que recommande dans une note de blog le Peterson Institute for International Economics, un think tank de Washington D.C.

Fondé en 1981, le Peterson Institute  est présenté dans les médias français comme un think tank non partisan “très sérieux et influent”.  C’est surtout un des avocats anti-déficits libéraux  les plus actifs à Washington D.C. Le fondateur de l’institut est l’économiste C. Fred Bergsten, ancien du département du Trésor (1977-1981) et ancien assistant d’Henry Kissinger au Conseil national de sécurité. L’institut tire son nom de son chairman et principal donateur, le financier Peter George Peterson, cofondateur de Blackstone et ancien secrétaire au commerce de Richard Nixon (1972-1973).

“Plus que des réformes structurelles économiques, la France doit réviser son système politique”, écrit l’auteur de la note, Jacob Funk Kirkegaard, Senior Fellow. Il pense que la cote de popularité faible de François Hollande (23% ce mois-ci) est aussi une “censure du public” du régime politique français.

Un président fort est justifié pour les Etats-Unis, à cause de l’hétérogénéité de son territoire et de l’existence de contre-pouvoirs, mais ne ferait pas sens en France. Le leadership français ne peut plus répondre à la montée des mouvements populistes dans la perspective des élections de 2017. On peut s’interroger sur la culture historique de l’auteur de la note, quand il définit le FN comme classical welfare-chauvinist European populist party (un parti européen populiste classique qui réserve l’Etat providence uniquement aux citoyens français).

La note préconise aussi la fin du scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce système fragmenterait l’électorat et  favoriserait particulièrement les mouvements de gauche de “type tea party” (sans que ces derniers soient définits), en leur assurant des sièges à l’Assemblée nationale. Un président trop puissant empêche la création de coalitions parlementaires multipartisanes capables de voter des réformes structurelles. Pour conclure, l’auteur cite le Premier ministre Manuel Valls dans L’Obs, pour qui la France doit “en finir avec la gauche passéiste”.

Pour le Peterson Institute, “la France doit changer son régime politique, de préférence en réduisant le statut de la présidence de la République à un niveau principalement cérémonial comme dans les autres républiques européennes. Elle devrait au moins abolir les articles 8, 12 et 15 de la constitution française, en enlevant au président le droit de nommer le Premier ministre, d’organiser de nouvelles élections et d’être le chef des armées.”

Pierre Brunet, professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, rappelle que “compte tenu des pratiques habituelles prises depuis 1962, il ne suffirait pas de supprimer les articles 8, 12 et 15. Il faudrait soit en supprimer plusieurs autres, soit tout simplement supprimer l’élection au suffrage universel. On retrouve ici une question difficile qui est de savoir si l’élection au suffrage universel est justifiée par les pouvoirs importants qui ont été attribués au président, ou si ces pouvoirs paraissent importants parce qu’il est élu au suffrage universel.”

Pour l’universitaire, la question est mal posée : “les pouvoirs du président pris individuellement ne sont ni importants ni faibles mais parce qu’ils forment un tout. Et c’est évidemment l’élection au suffrage universel qui contribue à ce qu’on se les représente comme formant un tout cohérent.” Enfin, on peut sérieusement douter qu’un changement institutionnel fasse revenir automatiquement la croissance en France, comme le suggère le Peterson Institute.

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