Subscribe

L’affaire de l’Arche de Zoé continue

Alors que Nicolas Sarkozy arrivait mardi aux États-Unis, sa déclaration le même jour concernant les six ressortissants français incarcérés au Tchad pour « enlèvement de mineurs » dans l’affaire de l’Arche de Zoé, a offensé la République africaine. Une déclaration immédiatement atténuée par le porte-parole de l’Élysée.

Ils étaient une cinquantaine de manifestants à exprimer leur colère, mercredi, devant le palais de justice de N’Djamena. Dénonçant les propos du président français, ils scandaient « Vous serez jugés au Tchad », en réponse aux déclarations de Nicolas Sarkozy qui avait affirmé, la veille, vouloir « aller chercher » les six membres de l’association « quoi qu’ils aient fait ». « Ce n’est pas le président Sarkozy qui décidera » répondait aussi, irrité, le ministre tchadien de la Justice, Albert Pahari Padacké. « La justice se fera ici au Tchad […] il n’est pas question pour le moment que les juridictions tchadiennes se dessaisissent du dossier », annonçait à son tour le chef de l’État tchadien Idriss Deby Itno. Contraint par l’éventualité d’une crise diplomatique, la déclaration de Nicolas Sarkozy avait aussitôt été tempérée dans la nuit de mardi à mercredi par le porte-parole de l’Élysée. Pour modérer les réactions et ne pas compromettre la procédure d’extradition, le porte-parole David Martinon a préféré parler de la « préférence » du chef de l’État pour que le procès ait lieu en France. « Ce qu’il a dit à N’Djamena, et c’est ce qu’il a sous-entendu aujourd’hui (mardi), c’est qu’évidemment tout cela dépend d’une décision des autorités judiciaires tchadiennes. Cela ne peut se comprendre autrement », affirmait-il.

Si le pouvoir français est aussi soucieux de ne pas froisser les autorités compétentes, c’est aussi parce que la demande d’extradition des membres de l’Arche de Zoé ne peut se faire sans l’accord du Tchad. « C’est impossible qu’il y ait une extradition quand on lit la convention qui lie le Tchad à la France »,  déclarait l’avocat de l’État tchadien Me Philippe Housseini. Cette incapacité est toutefois à remettre en perspective. L’avocat du pays africain fait référence à l’article 49-C de la convention signée en 1976 entre les deux pays, et selon laquelle « l’extradition est refusée quand une infraction est commise en tout ou en partie sur le territoire de l’État requis ». Pourtant, l’article 29 de ladite convention précise également : « tout ressortissant de l’un des deux États condamné à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l’État dont il est ressortissant ». Pour permettre aux français d’être jugés sur leur sol, il est indispensable que la justice tchadienne, première autorité compétente dans ce litige, se dessaisisse de cette affaire et s’en remette  au système judiciaire français.

Si le gouvernement tchadien, suite à la clarification des propos de Nicolas Sarkozy par David Martinon, se montre conciliant et n’exclut pas une « éventuelle extradition », le retour en France des six incarcérés n’est pas pour autant acquis. Outre le feu vert du Tchad, pour prétendre rapatrier les mis en examen, il faut qu’une procédure légale soit préalablement ouverte dans le pays qui demande l’extradition, ici la France. Le problème pourrait cependant ne plus en être un, dans la mesure où une information judiciaire contre X a été ouverte presque immédiatement et qu’une instruction est menée pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption ». Par ailleurs, l’avocat des ressortissants français a annoncé qu’il introduirait jeudi une « requête pour obtenir la requalification des faits » et obtenir que ses clients ne soient plus poursuivis que pour « enlèvement et détournement sur mineurs de moins de quinze ans sans fraude ni violence ». Ce chef d’accusation serait passible de deux à cinq ans d’emprisonnement – au lieu des cinq à vingt ans de travaux forcés encourus pour l’heure au Tchad.

Après la visite-éclair au Tchad du président Sarkozy, dimanche, pour célébrer la libération des trois journalistes et des quatre membres du personnel aérien, six Français, trois Espagnols, un Belge et quatre responsables tchadiens restent toujours emprisonnés pour « enlèvement de mineurs », « escroquerie » ou « complicité ». Ces chefs d’accusation interviennent dans  l’affaire des 103 enfants tchadiens convoyés vers la France alors que le 25 octobre dernier, l’association Arche de Zoé prenait l’initiative d’effectuer une mission de sauvetage au Darfour.

voir aussi: http://www.france-amerique.com/actualites/article.php?id=287

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Related