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Le Congrès scrute le code fiscal pour lutter contre le réchauffement climatique

Le Congrès américain n’a pas encore réussi à se mettre d’accord sur un projet de loi sur la question du réchauffement climatique, mais les parlementaires ont déjà décidé d’agir en réclamant un vaste “audit vert” du code des impôts.

A l’heure où 192 nations tentent de parvenir à un accord sur le climat à Copenhague, la Chambre des représentants a débloqué jeudi des fonds pour débusquer les incitations fiscales aux émissions de gaz à effet de serre, accusées d’être à l’origine du réchauffement climatique.

Selon le parlementaire démocrate Earl Blumenauer, à l’origine de l’initiative, le code fiscal comporte notamment ce qu’il définit comme une “faille en faveur des Hummer”, qui offre des déductions fiscales aux acheteurs de ces énormes 4X4 gloutons en carburant. Cette faille remonte à une loi vieille de 25 ans destinée à l’origine à soutenir les entreprises lors de l’achat de véhicules lourds, explique-t-il.

Pour le parlementaire, qui représente Portland (Oregon, nord-ouest), ville considérée comme l’une des plus vertes du pays, cet audit est un “signe mineur mais important” du sérieux des Etats-Unis sur le climat.

“Les Etats-Unis ne peuvent plus se permettre de gâcher davantage d’énergie que tout autre pays de la planète, même sans tenir compte des craintes liées au réchauffement climatique”, a-t-il dit à l’AFP.

“Si nous n’inversons pas le cours des choses au cours des dix prochaines années, cela va devenir impossible à maîtriser, c’est le consensus au sein de la communauté scientifique”, a souligné le parlementaire.

M. Blumenauer a réussi à ce que son projet d’audit soit adopté l’an dernier, avant même que le président Barack Obama ne prenne ses fonctions et n’inverse la tendance par rapport à son prédécesseur sur les questions environnementales.

Mais aucuns fonds n’avaient été provisionnés jusqu’à jeudi, quand la Chambre a décidé d’allouer 1,5 million de dollars à l’Académie nationale des sciences pour mener cet audit, dans le cadre d’un vaste projet de loi de finances.

M. Blumenauer, connu pour se rendre à vélo au Capitole, se refuse à préjuger du résultat de l’enquête, et de prédire si certains tenteront de mettre des bâtons dans les roues à toute modification du code fiscal pour défendre des intérêts privés. Il dit en revanche espérer que l’audit débouchera sur une simplification du vaste code des impôts.

Le Congrès achèvera sans doute cet audit avant de finaliser une législation très attendue par le reste du monde qui doit déboucher sur la création d’un système de marché de droits d’émissions carboniques (CO2), dit “cap and trade”.

La Chambre des représentants a déjà adopté en juin un projet de loi de réduction des gaz à effet de serre avec un objectif de réduction de 17% en 2020. Le Sénat a fait savoir qu’il ne voterait pas avant l’an prochain.

Des sénateurs qui négocient à la chambre haute sur le projet de loi, ont indiqué jeudi qu’ils allaient s’aligner sur l’objectif du président Barack Obama de réduire les émissions de CO2 de 17% en 2020 par rapport au niveau de 2005.

Un projet de loi présenté fin septembre au Sénat fixait comme objectif une réduction des gaz à effet de serre un peu plus ambitieuse: 20% en 2020 par rapport au niveau de 2005.

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