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Les expatriés bientôt représentés par des conseillers consulaires

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de réforme de la représentation politique des Français de l’étranger. Les conseillers consulaires, élus par les Français de l’étranger, font leur apparition tandis que l’AFE voit son influence diminuer.

Inscrit en urgence (une lecture par assemblée) et présenté par la ministre des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, le texte a été voté par 176 voix contre 171. Il crée auprès de chaque ambassade et poste consulaire des conseils consulaires présidés par les ambassadeurs ou consuls. Instances consultatives sur les questions concernant les expatriés, ils seront composés au total de 444 conseillers consulaires à travers le monde, élus pour six ans au suffrage universel direct. Leurs organisation et attributions seront précisées par décret.

Le conseiller consulaire sera chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Les conseillers consulaires sont consultés sur toute question relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité, concernant les Français établis dans la circonscription.

Le mode d’élection et le rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui représente les 2 millions de Français expatriés, sont par ailleurs modifiés. Le nombre de conseillers qui y siègent est ramené de 155 à 102 alors que le gouvernement en préconisait 81. Le texte du gouvernement prévoyait l’élection de ces 102 conseillers au suffrage indirect parmi les conseillers consulaires mais la commission des Lois du Sénat a amendé le texte en projetant une élection au suffrage direct par les expatriés en même temps que l’élection des conseillers consulaires.

Le collège électoral des 12 sénateurs des Français de l’étranger, autrefois constitué des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, est désormais composé des députés élus par les Français établis hors de France, et des conseillers consulaires et délégués consulaires élus.

Satisfaction à gauche, colère à droite

Ce texte permet “d’assurer le meilleur lien entre les Français de l’étranger et la communauté nationale”, a assuré le rapporteur Jean-Yves Leconte (PS), un des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Catherine Tasca (PS) s’est félicitée “d’un tel renforcement du lien avec la nation de ces communautés françaises qui sont un atout majeur du rayonnement de la France”.

Moins enthousiaste, Franck Barrat (MoDem), élu AFE de l’Ouest américain, estime que la réforme n’a rempli aucun de ses objectifs de départ. “En quoi créer des postes de conseillers consulaires va aider à la représentation des Français de l’étranger ? Ces élus n’auront aucune réelle attribution et aucun moyen. Il aurait mieux valu donner plus de pouvoir à l’AFE et faire en sorte qu’elle ne soit plus seulement une assemblée consultative”. Inquiet pour les Français de l’étranger, Franck Barrat se dit “prêt à parier que la prochaine réforme va diminuer le nombre de sénateurs des Français de l’étranger”. Richard Ortoli (Centre) est lui aussi déçu de cette loi qui “n’augmente pas la démocratie de proximité, ce qui était pourtant le but”. Selon lui, l’AFE ne va plus jouer qu’un rôle symbolique. “Cela marque le début de la disparition à petit feu de l’AFE, qui n’était déjà pas beaucoup écoutée”.

A droite, on a voté contre ce projet de loi. “Une réforme souhaitée par tous mais plombée par les trucages électoralistes de la gauche”, dénonce entre autre Christophe Frassa, sénateur des Français de l’étranger, mécontent du redécoupage des circonscriptions. “Mauvais résultat du PS qui voulait l’unanimité. Cela prouve que personne n’est plus vraiment dupe de ses manœuvres électoralistes”, poursuit Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice UMP des Français de l’étranger.

Consultez ici le texte de loi complet.

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