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Les Français et la fiscalité aux Etats-Unis

“En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts”, écrivait Benjamin Franklin. Contrairement à un fantasme franco-français qui voudrait que les Etats-Unis ponctionnent moins que la France, l’Amérique taxe. Et plutôt trois fois qu’une, puisque la fédération perçoit son obole, tout comme les Etats fédérés et les collectivités locales. A des degrés et dans des secteurs différents, il est vrai. Ainsi, sept Etats ne prélèvent pas d’impôt sur les revenus des personnes physiques et quatre font une croix sur les bénéfices des sociétés, ce qui les oblige à se rattraper sur une TVA, des taxes foncières… Autant de contributions à la bonne marche du pays qui concernent également les résidents fiscaux aux Etats-Unis.

Les Français ou binationaux doivent en plus faire face à d’autres contraintes, comme l’imposition sur leurs revenus mondiaux et les questions liées à l’héritage ou la mobilité. Des interrogations qui trouvent leurs réponses grâce aux deux conventions fiscales – celle du 31 août 1994, concernant les impôts sur le revenu et la fortune, et celle du 24 novembre 1978 sur les successions et donations – conclues entre la France et les Etats-Unis. Mais en matière de fiscalité, tout est aussi fonction des situations particulières. D’où la nécessité de faire appel à des professionnels.

Suite et fin de l’article à découvrir dans le numéro d’avril du magazine France-Amérique. Pour vous abonner, envoyez un email à kwong@france-amerique.com ou cliquez ici.

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