Editorial

L’impeachment, incompréhensible en France

Le Sénat américain a acquitté Donald Trump mercredi au terme d'un long procès en destitution, une procédure méconnue des Français.
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© Leah Millis/Reuters

Pour la troisième fois en une cinquantaine d’années, les Français découvrent la procédure américaine de l’impeachment du président des Etats-Unis : Richard Nixon en 1974, Bill Clinton en 1998, et maintenant Donald Trump. Un Démocrate, deux Républicains. A chaque fois, dominent en France la perplexité et l’incompréhension. Les commentateurs s’étonnent que l’on puisse reprocher à un président en exercice son cynisme ou ses abus de pouvoir : n’est-il pas normal que les politiciens soient cyniques et abusent de leur pouvoir ? C’est en Europe, à des degrés divers, leur comportement habituel. Aux Etats-Unis aussi sans doute, mais il existe du côté américain une ligne rouge infranchissable qui s’appelle la Constitution, une norme universelle qui s’appelle l’Etat de droit et une stricte séparation entre les pouvoirs du président, du Congrès et de la justice. Un président qui se fait prendre à franchir cette ligne, à ne pas respecter ces normes et à interférer entre les pouvoirs, commet un crime.

En France, on conclut hâtivement que ces procédures d’impeachment sont des manœuvres partisanes, de la politique ordinaire et rien d’autre : oui et non. S’il est exact qu’une Chambre des représentants Démocrate a mis en accusation Donald Trump, comme naguère une Chambre Républicaine avait mis en accusation le Démocrate Bill Clinton, on ne peut pas réduire cette procédure à sa dimension partisane. Ainsi que l’a déclaré Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants, celle-ci n’avait pas d’autre choix que d’inculper Donald Trump, dès l’instant où il était avéré que le président avait violé la Constitution non seulement pour abus de pouvoir dans sa relation avec l’Ukraine, mais plus encore parce qu’il avait fait obstacle à l’enquête du Congrès. Cette seconde accusation est plus sérieuse que la première – qui est à la rigueur discutable – car elle porte atteinte au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs.

Dans cette procédure d’impeachment, on parle beaucoup de l’Ukraine mais ce n’est pas tellement de l’Ukraine dont il s’agit. Il en alla exactement de même lors de l’impeachment de Bill Clinton. Certes, abuser d’une stagiaire dans le Bureau ovale de la Maison Blanche était moralement condamnable, mais les Français sont rarement choqués par les frasques sexuelles de leurs présidents. Les Américains le sont un peu plus, encore que la réputation de John Kennedy soit restée intacte après la révélation de ses innombrables aventures féminines : c’était, il est vrai, avant #MeToo. Mais rappelons que ce n’est pas en raison de son comportement sexuel que Clinton fut accusé par les Représentants puis absous par le Sénat où il avait la majorité ; ce fut en raison de ses dénégations. Sa faute, légalement impardonnable, était d’avoir menti au Congrès des Etats-Unis et au peuple, niant toute relation sexuelle avec Monica Lewinsky. Ce dont il dut s’excuser.

Richard Nixon aussi fut condamné pour parjure après avoir dissimulé le cambriolage du siège des Démocrates dans l’immeuble du Watergate à Washington ; il choisit de démissionner pour éviter d’être démis de ses fonctions. Là encore, les normes ne sont pas identiques aux Etats-Unis et en Europe. Irait-on en France destituer un homme politique parce qu’il aurait menti ? Les bancs de nos assemblées en resteraient déserts.

Donc l’impeachment, même quand il n’aboutit pas à une condamnation, est une menace constante contre tout manquement à l’ordre constitutionnel qui fonde la démocratie américaine ; le président n’est pas le seul concerné puisque cette procédure est courante, à tous les niveaux des administrations fédérales, étatiques et locales. Dans cette démocratie américaine, le droit est toujours au-dessus des hommes, la Constitution est sacrée : les magistrats de la Cour suprême ne cessent de l’examiner et de l’interpréter comme de Saintes Ecritures.

Il faut comprendre cette sacralisation du droit. Les fondateurs des États-Unis avaient la hantise du despotisme : ils mirent tout en œuvre pour que le despotisme qui régnait en Europe ne puisse jamais se reconstituer en Amérique. Et ils y sont parvenus : même Donald Trump, que l’on imagine volontiers tenté par l’abus de pouvoir, doit se contenter de discourir mais il ne peut pas passer aux actes, tel un Gulliver ficelé par le Congrès et les juges. La Constitution aussi protège les minorités contre la majorité, fut-elle issue des urnes : la Déclaration des droits (ou Bill of Rights), les dix premiers amendements à la Constitution, énumèrent les droits des citoyens contre l’Etat de manière à ce qu’aucune majorité n’abuse de son pouvoir.

Cette Constitution américaine à l’usage a gagné une vertu supplémentaire : contrat immuable entre l’Etat et les citoyens et entre les citoyens eux-mêmes, elle permet à des peuples divers, venus des quatre coins de la terre, de vivre ensemble sous un même toit qui est l’Etat de droit. Grâce à la Constitution et ce qui en découle, les Américains sont des citoyens tandis que bien des Européens ne sont que les sujets de leur Etat. Voilà tout ce que l’impeachment implique et signifie, et qui est sous-estimé en France.


Editorial publié dans le numéro de février 2020 de France-Amérique.

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