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L’Obamacare, c’est aussi pour les Français

Les Français résidant aux Etats-Unis depuis plus de douze mois et payant leurs impôts aux Etats-Unis ont jusqu’au 31 mars 2014 pour souscrire une assurance.

L’administration Obama a lancé, mardi dernier, sa réforme phare du système de santé avec pour objectif de généraliser l’assurance-maladie aux Etats-Unis. Désormais, l’assurance santé est obligatoire pour tous et les compagnies d’assurance ne pourront plus refuser d’assurer un patient, sous prétexte d’une “pre-existing condition” (un cancer par exemple). Ce que l’on sait moins, c’est que les Français aussi sont concernés par cette réforme. En effet, tout Français résident fiscal aux Etats-Unis non couvert par une assurance américaine ou une assurance française agréée dans l’état où il vit devra souscire une assurance santé. Ceux qui n’en contracteront pas seront désormais passibles d’une amende.

Tous obligés de s’assurer au 31 mars 2014

Dès 2014, l’assurance sera donc obligatoire pour les Français payant des impôts aux Etats-Unis et sur le territoire depuis plus de douze mois, nous confirme Jean-Paul Barre, directeur d’un cabinet d’assurances à Miami. A contrario, les étudiants en visa J1 ou les travailleurs ne payant pas d’impôts en Amérique, expatriés sur le territoire américain pendant moins d’un an ne seront pas obligés de souscrire une assurance.

Les Français souscrivant déjà une assurance française par leur entreprise ou de manière individuelle doivent vérifier que leur assurance est bien agréée par l’Etat américain (Ndlr : la CFE, par exemple, n’est pas agréée). Si tel n’est pas le cas, ils devront également souscrire une assurance américaine. “Tous les Français ayant le statut de résident fiscal aux Etats-Unis vont devoir justifier une assurance, en justifiant une attestation à l’IRS, sous peine de recevoir une amende”, rappelle Jean-Paul Barre. “Une assurance française non agréée ne sera pas un justificatif valable”.

L’année prochaine, l’amende sera de 95 dollars mensuels par adulte ; 47,50 dollars par enfant ou 1% des revenus (la sanction qui s’applique est la plus élevée des deux). Mais ces montants augmenteront à 325 dollars ou 2% des revenus dès 2015, pour atteindre 695 dollars ou 2,5% des revenus en 2016. Seuls les ménages non imposables ou pour lesquels le coût de l’assurance santé la moins chère représenterait plus de 8% de leurs revenus pourront être exemptés, quel que soit leur statut migratoire, du moment qu’ils séjournent légalement dans le pays.

Même en cas de rupture d’assurance santé de moins de trois mois, “il faudra faire la demande d’exemption auprès des impôts, que l’on soit citoyen américain ou étranger présent légalement aux Etats-Unis”, confirme une conseillère d’Healthcare.gov sur le tchat de la plateforme, ouvert sept jours sur sept et 24 heures/24. Pour les cas particuliers comme celui de Rémy Grousson, en pleine transition professionnelle, il est possible d’être conseillé sur le tchat d’Healthcare.gov, à l’occasion d’un rendez-vous médical ou dans le cadre de permanences associatives. Les conseillers accrédités sont listés sur LocalHelp.Healthcare.gov.

La résidence aux Etats-Unis ouvre des droits

Pour les plus démunis, souscrire une assurance santé par le biais d’Healthcare.gov ou de ses déclinaisons étatiques, telles que New York State of Health ou Covered California, peut ouvrir le droit à des déductions d’impôts si l’on gagne moins de quatre fois le seuil de pauvreté (fixé à environ 11 500 dollars pour une personne seule ou 23 500 dollars pour une famille de quatre personnes). Celles-ci peuvent être directement déduites de la prime d’assurance, d’un montant de 249 à 328 dollars en moyenne, selon la couverture choisie et la région, et combinées à des aides de l’Etat pour les plus démunis.

Les résidents voulant bénéficier d’une assurance santé dès le 1er janvier devront souscrire avant le 15 décembre prochain. Pour rappel, tous les Français non assurés ou assurés par une assurance française non agréée ayant un statut de résident aux Etats-Unis devront souscrire d’ici au 31 mars 2014 à une assurance américaine, sous peine de pénalité.

Pour plus d’informations : Healthcare.gov

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