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Obamacare, que doivent faire les Français ?

Depuis le 15 novembre, les inscriptions à une assurance maladie obligatoire dans le cadre d’Obamacare sont ouvertes. Les Français résidents fiscaux aux Etats-Unis sont concernés, même ceux qui souscrivent à la CFE ou à une assurance française privée. Explications.

Près de trente-deux millions d’Américains devront souscrire à une assurance dans leur Etat sous peine de recevoir une amende en 2015. De nombreux expatriés sont aussi concernés. Tous les Français considérés comme des résidents fiscaux aux Etats-Unis, et présents sur le territoire depuis plus de douze mois ont jusqu’au 15 février 2015 pour se mettre en règle. A contrario, les stagiaires ou étudiants en visa J1 et les travailleurs expatriés ne payant pas d’impôts aux Etats-Unis ne sont pas obligés de souscrire à une assurance.

Les Français résidents fiscaux aux Etats-Unis qui n’ont adhéré à aucune assurance en 2014 doivent s’attendre à payer une amende* lors de leur prochaine déclaration d’impôts. Les expatriés français souscrivant déjà à une assurance française, via leur entreprise ou de manière individuelle, doivent vérifier si leur assurance est agréée par l’Etat américain. D’ici quelques semaines, l’administration américaine va publier sur le site healthcare.gov la liste des assurances compatibles avec l’Affordable Care Act (ACA).

Pour le moment, il semble qu’aucune assurance française ne soit agréée. Aux yeux de l’administration américaine, un Français souscrivant à l’une des nombreuses assurances pour expatriés non agréées aux Etats-Unis sera donc considéré comme non assuré. La logique voudrait donc qu’il paye l’amende lorsqu’il remplira sa feuille d’impôts en avril 2015. Mais les avis divergent sur ce point.

Contacté par France-Amérique, le service client du site healthcare.gov de New York affirme qu’un résident assuré par une assurance non agréée ne payera pas de pénalité cette année. A la condition que le contrat passé avec son assurance stipule qu’il est remboursé à un minimum de 60% de ses prestations de santé (hors soins dentaires et oculaires). Un avis similaire à celui posté sur le site internet de la réforme de la santé. Il semblerait que l’administration américaine se montre clémente jusqu’en 2016, voire 2017 dans certains cas, pour les résidents fiscaux assurés par des assurances non reconnues par l’ACA. Mais les avis d’experts divergent sur cette question et selon Jean-Paul Barre, directeur d’un cabinet d’assurances à Miami, il n’est pas impossible que certains Francais doivent payer une amende dès la déclaration de revenus 2014 s’ils ont souscrit à une assurance non agréée.

Les adhérents de la CFE dans le flou

A ce jour, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) n’est pas reconnue par les autorités américaines comme satisfaisant aux exigences de la loi et n’est donc pas encore agréée. Une situation qui inquiète de nombreux expatriés et qui avait amené en mai dernier le sénateur PS des Français de l’étranger Jean-Yves Leconte a poser une question à ce sujet à Laurence Rossignol, ministre des Affaires sociales et de la santé. Cette dernière lui avait simplement répondu qu’à ses yeux, la CFE semblait remplir les conditions imposées par l’Affordable Care Act. Mais aucune annonce dans ce sens n’a depuis été faite auprès des adhérents…

Selon nos informations, la CFE finalise la mise en place d’un contrat qui pourrait être agréé par l’administration américaine. Les adhérents à la CFE devraient alors souscrire à une offre complémentaire pour que leur statut soit conforme à l’Obamacare. Un coût supplémentaire qui risque d’être important pour les adhérents à la CFE mais qui leur permettra de ne pas avoir à souscrire à une assurance dans leur Etat et d’éviter la pénalité financière. La commercialisation de cette offre complémentaire à la CFE devrait commencer en décembre, avec une date d’effet au plus tôt le 1er janvier 2015. A noter que cette offre sera commercialisée sur tous les Etats-Unis.

Pour plus d’informations : Healthcare.gov ou appeler le 1-855-355-5777

* Comment calculer le montant de l’amende pour l’année 2014 : l’amende est de $95 par adulte, $47,50 par enfant, et jusqu’à $285 pour une famille, ou 1% des revenus. Le chiffre le plus élevé est celui pris en compte. Les revenus sont définis comme le total des gains accumulés sur l’année au-dessus du seuil minimum, qui s’élève à $10,150 pour un individu, et $22,700 pour une famille. Exemple : si une personne célibataire a déclaré $40,000 de revenus, son amende sera de (40,000-10,150) X 0,01 = $298,50

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