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Où en est le traité transatlantique ?

Lancées en 2013, les discussions entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accord de libre-échange vont se poursuivre au Parlement européen au sein d’une nouvelle commission où l’on trouve de nombreux Français, dont Marine Le Pen, et de nombreux sceptiques.

Le 6e cycle de discussions entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur un accord de libre-échange (TAFTA) s’est achevé vendredi 18 juillet à Bruxelles. Les négociations sont menées par la commission “commerce international”, qui a été renouvelée le 7 juillet, à la suite des élections européennes.

La France, un des pays les plus prudents devant cet accord entre les Etats-Unis et l’Europe, qui créerait la plus grande zone de libre-échange au monde, compte six membres permanents et trois suppléants, le deuxième plus gros contingent derrière l’Allemagne. “Les Français ont décidé d’investir cette commission, tous les partis ont compris qu’il se jouait quelque chose d’important, avec ce projet de traité, parce qu’il risque de remettre en cause des pans du modèle français”, a affirmé à Mediapart l’un de ces six députés français de la commission, le socialiste Emmanuel Maurel.

Marine Le Pen, fervente opposante aux accords de libre-échange, a décidé d’intégrer la commission, une façon pour elle de participer au dossier le plus épineux et le plus médiatisé du Parlement européen. L’UMP a deux représentants, Franck Proust et Tokia Saïfi, favorables à un accord, tout comme Marielle de Sarnez (MoDem). A gauche, outre Emmanuel Maurel, se trouve l’élu vert Yannick Jadot, un fervent opposant au TAFTA qui affirme régulièrement que le traité serait “un déni de démocratie”. Les quatre suppléants français sont le communiste Patrick Le Hyaric, l’élu vert José Bové, le socialiste Eric Andrieu et l’élu FN Aymeric Chauprade.

De manière générale, ils sont toujours nombreux à gauche, et quelques-uns à droite à exprimer leur scepticisme sur les avantages que pourrait tirer la France d’un accord européen de libre-échange avec les Etats-Unis. Si les eurodéputés UMP et centristes s’accordent à dire qu’ils voteront en faveur d’un accord sous certaines réserves, les eurodéputés socialistes français sont partagés et pourraient eux s’abstenir.

La France prête à dire non

La commission, qui avait jusqu’alors toujours été très favorable au libre-échange, sera cette fois plus mesurée. Si la majorité est restée à droite, les sceptiques voire opposants au projet sont plus nombreux. Preuve en est, le nouveau président de la commission parlementaire, Bernd Lange, est un social-démocrate allemand, qui lors de sa campagne s’était opposé à plusieurs points importants de l’accord de libre-échange. Même au sein de la droite, certains membres dont l’UMP Franck Proust sont très attachés au principe de réciprocité avec les Etats-Unis afin, par exemple, de donner les mêmes avantages au commerce européen que ceux qui seront attribués aux exportations américaines.

Du côté du gouvernement français, l’engouement autour de cet accord de libre-échange est toujours aussi modéré. Le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, a affirmé mercredi 16 juillet qu’il n’était ni pour ni contre un traité commercial transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union européenne, et que la France était prête à le refuser. “Si on peut avoir un traité qui permet à l’Europe et à la France d’être plus présents aux Etats-Unis, pourquoi pas. Mais à condition que nos intérêts soient respectés”. “Il ne faut pas que soit mise en cause l’exception culturelle, de même il ne faut pas que soient mises en cause les normes auxquelles nous tenons en matière de nourriture, d’agriculture”, a-t-il dit.

“Il faut aussi que nous y trouvions un intérêt. Un exemple : les marchés publics européens sont ouverts à 80% aux Américains. Mais les marchés publics américains sont ouverts à 25% aux Européens. Ça, il faut le corriger. Cela nous permettrait  de pénétrer davantage sur les marchés publics. Mais là, la négociation n’est pas faite. Donc on jugera sur pièces. Si la négociation est positive pour nous, on dira oui, si la négociation n’est pas satisfaisante on dira non”, a-t-il conclu.

Manque de transparence dans les négociations

Le poulet traité au chlore va-t-il faire son apparition en France ? Il est difficile pour le moment de connaître le détail des discussions. Une opacité qui inquiète l’opinion et certains parlementaires européens. Les inquiétudes, des deux côtés de l’Atlantique, portent sur la crainte d’une érosion des normes sociales, environnementales et de santé. “Notre premier principe est que rien ne sera fait pour abaisser nos standards”, a insisté le chef de la délégation européenne, Ignacio Garcia Bercero. Son homologue américain Dan Mullaney a promis lui aussi que rien “ne saperait la capacité de nos gouvernements à réguler pour protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement”.

Les Etats-Unis refusent catégoriquement de publier leurs positions dans les négociations. “Nous ne rendons pas public le texte précis de négociation”, a reconnu Dan Mullaney, tout en insistant sur le travail d’information réalisé auprès du public. “Nous reconnaissons que nous pouvons faire mieux”, a-t-il cependant ajouté. Une opacité qui inquiète plusieurs secteurs en France, notamment celui de l’agriculture. Les céréaliers et les éleveurs de bovins s’alarment de la forte concurrence américaine et de ses méthodes de production à grande échelle. Pessimisme également à l’Assemblée des régions européennes viticoles, préoccupée de l’arrivée sur le marché de vins américains qui ne respecteraient pas les réglementations concernant les appellations et l’étiquetage des bouteilles.

Optimiste, l’Union européenne espère conclure les négociations l’an prochain, avant la fin du second mandat du président Barack Obama. Et elle promet, d’ici-là, une publication détaillée et compréhensible de tous les accords convenus entre l’UE et les Etats-Unis.

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