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Pour Pierre Moscovici, un “pas de géant” a été fait contre l’évasion fiscale à Washington

Le ministre de l’Economie s’est exprimé lors d’une conférence de presse à Washington D.C. à la suite du G20 des finances, des rencontres bilatérales et des assemblées de printemps du FMI et de la Banque Mondiale. Il a notamment fait le point sur les discussions concernant le soutien à la croissance, l’union bancaire européenne et la lutte contre l’évasion fiscale.

Sur les questions de croissance et d’emploi, Pierre Moscovici a d’abord souligné les convergences des positions entre les Etats membres. Ils se sont entendus sur le besoin d’accélérer la reprise et d’améliorer la “soutenabilité budgétaire”. Cette dernière se définit par la solvabilité des administrations publiques, une croissance économique stable, la stabilité des impôts et l’équité intergénérationnelle. Le G20 entend aussi travailler sur la réduction des déséquilibres macro-économiques mondiaux, notamment en direction des économies en situation d’excédent courant. Les pays concernés doivent mettre en place d’avantage de mesures pour soutenir leurs demandes internes.

Nécessité d’une union bancaire européenne

Pour la zone euro, le G20 appelle de ses vœux une union bancaire, impulsée par la France, comme condition essentielle de reprise économique et de financement des entreprises en luttant contre la fragmentation financière. “L’union bancaire est un tout” a précisé le ministre, “nous avons besoin d’un arsenal intégré et complet pour surveiller les banques, pour anticiper les risques financiers et pour résoudre les crises financières de manière organisée”. Selon le ministre, l’union bancaire doit prévoir une garantie des dépôts, ainsi qu’un instrument de recapitalisation des banques.

Le secret bancaire en ligne de mire

La lutte contre l’évasion fiscale et le renforcement de la transparence étaient aussi à l’ordre du jour. “Nous avons fait un pas de géant”, a déclaré Pierre Moscovici. “Ce G20 restera sans doute comme une date importante, où l’évasion bancaire, les paradis fiscaux, auront connu une secousse importante”, a-t-il ajouté. A la suite de l’impulsion européenne, le G20 s’est engagé dans la voie de l’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires à l’étranger, qui a vocation à devenir un standard international. Dans ce cas, les pays seront informés automatiquement lors d’un dépôt à l’étranger par l’un de leurs ressortissants. Aujourd’hui, les échanges d’informations se font “à la demande”. L’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales sont maintenant chargés de faire des propositions pour y parvenir. Les règles de transparence devraient être aussi étendues, afin d’identifier les bénéficiaires effectifs derrière les constructions juridiques, les sociétés-écrans et les trusts. C’est la première fois que le G20 mentionne ces montages comme un sujet à traiter. Pour le ministre, “des barrières sont en train de tomber sur ces sujets importants. C’est une question de justice sociale au moment où des efforts considérables sont demandés à nos concitoyens. La morale rejoint l’intérêt économique.”

Signature prochaine d’une convention sur les successions entre la France et la Suisse

A la suite d’une rencontre avec son homologue suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, Pierre Moscovici a annoncé la signature en mai d’une convention sur les successions, qui doit remplacer un accord datant de 1953, dénoncé l’an dernier par la France. Ce nouveau texte prévoit que le droit applicable en matière de succession et d’héritage est celui du pays où réside le bénéficaire, et non plus celui où résidait le défunt.

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