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Qui sont ces élus qui vous représentent aux Etats-Unis ?

Beaucoup d’expatriés l’ignorent, mais il existe des élus de la République qui représentent les Français des Etats-Unis. Onze conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) aident et informent les citoyens expatriés. Il faut leur ajouter un député, Frédéric Lefebvre (UMP), le porte-parole des Français d’Amérique du Nord à l’Assemblée nationale, douze sénateurs des Français de l’Etranger, et bientôt des conseillers consulaires. Ces représentants restent méconnus de leurs électeurs. En juin dernier, moins de 14% de l’électorat français aux Etats-Unis et au Canada a voté lors de l’élection du député. au vu de ce désintérêt notoire, le gouvernement a organisé en juillet dernier une réforme du système de représentation des élus des Français de l’étranger.

Savez-vous qu’une représentation politique locale existe aux Etats-Unis ? En 2009, onze conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) furent élus par les Français inscrits dans les consulats aux Etats-Unis. Les candidats étaient pour la plupart représentants d’une association située dans un courant politique. Les deux principales sont l’Union des Français de l’Etranger (UFE), marquée à droite, et l’Association Démocratique des Français de l’Etranger (ADFE) située à gauche sur l’échiquier. Il existe également le Mouvement Démocrate des Français de l’Etranger, apparenté MoDem, ou encore le Rassemblement des Français de l’Etranger (RFE), de centre droit.

Peu de Français connaissent ces élus qui les représentent aux Etats-Unis. Les Français d’Amérique qui se retrouvent dans des imbroglios juridiques et administratifs ont néanmoins souvent affaire à eux. Qu’il s’agisse d’expatriés qui veulent rentrer en France pour la retraite, de familles qui tentent de présenter un dossier de bourse, d’individus qui se retrouvent sans ressources, ou encore de créateurs d’entreprises qui ne savent pas quel visa solliciter, tous peuvent être aidés par ces élus. Grâce à leur accès direct aux pouvoirs politiques, ces conseillers peuvent avoir des réponses rapides et faire remonter les dossiers jusqu’au ministère des Affaires étrangères.

L’origine sociale et l’implication politique des conseillers est assez variable. Certains sont chefs d’entreprise ou retraités, d’autres sont salariés et moins disponibles pour assurer les permanences et voyager dans leur vaste circonscription. La seule véritable obligation est la participation aux commissions et la présence obligatoire à l’Assemblée des Français de l’Etranger qui se tient à Paris deux fois par an.

Le conseiller AFE : un soutien pour les expatriés

“Les conseillers ont un rôle d’accompagnement et de soutien qui n’est pas toujours du ressort du consulat”, explique Damien Regnard, élu RFE (Rassemblement des Français de l’Etranger) dans la circonscription de Houston, qui couvre le Sud des Etats-Unis. Ils reçoivent parfois des appels téléphoniques urgents quand le consulat est fermé, que ce soit la mère d’un prisonnier souhaitant empêcher que son fils soit transféré, ou un Français bloqué à la douane. “Je suis à la fois avocat, conseiller fiscal et assistant social”, résume l’intéressé.

Outre le rôle de soutien, une grande partie du travail des conseillers est d’informer leurs compatriotes sur des points juridico-financiers et administratifs parfois obscurs. Ainsi, l’élu AFE de la circonscription de San Francisco, Claude Girault, a créé des rencontres entre les Français de San Francisco et des notaires. D’autres organisent des conférences en ligne sur les retraites et l’assurance maladie. “Nous sommes des avocats pour les expatriés, car nous connaissons bien le système et pouvons facilement les renseigner”, ajoute Richard Ortoli, élu AFE de la circonscription de Washington.

Les conseillers sont également engagés dans le développement des écoles bilingues aux Etats-Unis. Récemment, Damien Regnard a organisé une rencontre avec le gouverneur de l’Arkansas pour discuter de la création d’une école pour les enfants d’expatriés qui travaillent chez Dassault Falcon à Little Rock.

Les commissions consulaires

Plus médiatisée, la participation des conseillers AFE aux commissions consulaires est un temps fort de la vie de ces élus. La plus importante de ces commissions concerne les bourses scolaires. Au cours de cette commission, les consuls et les chefs d’établissement étudient des centaines de dossiers de demande d’aide financière. Si les conseillers n’ont aucun pouvoir décisionnel, ils font des recommandations et peuvent plaider l’augmentation des bourses, en s’appuyant sur leur connaissance de la situation personnelle de la famille concernée.

Ils participent également aux commissions de sécurité, chargées de protéger les Français sur le territoire américain. Ainsi, à la suite d’un grave accident de bus en Californie, l’élu Claude Girault a lancé l’idée d’une fiche médicale d’urgence, un document que l’on peut imprimer à partir du site de tous les consulats et qui permet de posséder sur soi des informations essentielles comme le groupe sanguin, les antécédents médicaux et les allergies, en français et en anglais.

Le conseiller, un porte-parole politique

Observateurs de terrain, les conseillers AFE sont bien placés pour identifier les problèmes des expatriés et en faire part au gouvernement. C’est avec cet objectif en tête que les 155 conseillers AFE du monde se réunissent chaque année à Paris. Elu depuis 1987, Claude Girault se targue d’avoir obtenu quelques changements.

Avant 2012, lorsque les électeurs français vivant aux Etats-Unis votaient pour la présidentielle le dimanche, ils connaissaient déjà les résultats. Avec le décalage horaire, si vous votiez le dimanche à 11 heures du matin à Los Angeles, il était déjà 20 heures à Paris. Une situation allant à l’encontre du respect des lois électorales qui impliquent de ne pas révéler les résultats tant que les derniers votants n’ont pas encore exprimé leur choix. Ceci afin de ne pas influencer les derniers votants. “Une bataille de dix ans pour changer un simple mot d’un décret”, se souvient l’élu.  Aujourd’hui, les Français des Etats-Unis votent le samedi !

 

La carte Vitale pour les retraités

Au quotidien, les conseillers AFE identifient des problèmes, en avertissent le député et les sénateurs des Français de l’étranger, qui peuvent à leur tour en avertir le gouvernement, proposer des amendements et déposer des propositions de loi. Un exemple de concertation réussie est l’obtention pour les retraités vivant à l’étranger de la carte Vitale. Une demande récurrente de la part de ces retraités expatriés, que les élus ont fait remonter à Paris par le biais du député.

Ayant eu vent par les élus des difficultés que rencontrent les retraités français établis hors de France qui ne peuvent se prévaloir d’une carte Vitale, le gouvernement vient de répondre à la question écrite posée par le député Frédéric Lefebvre le 2 juillet dernier. La réponse d’Hélène Conway-Mouret, la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, a permis d’éclaircir la situation : les Français retraités ont bien droit à leur carte Vitale.

“Tout Français résidant à l’étranger titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base peut bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie en France, et peut donc être remboursé pour des soins reçus en France, a précisé le ministère délégué aux Français de l’étranger dans un communiqué. Un retraité résidant à l’étranger peut conserver sa carte Vitale à son départ du territoire français et l’utiliser lorsqu’il revient en France pour recevoir des soins. S’il ne possède pas de carte Vitale, celle-ci lui sera automatiquement délivrée lorsqu’il fera ouvrir ses droits permanents auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie compétente”.

Grâce aux efforts de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger, les retraités français vivant aux Etats-Unis peuvent maintenant faire une demande de carte Vitale. Autre exemple, les sénateurs se battent pour un meilleur accès aux livres et magazines numériques français à l’étranger. Ils ont aussi déposé un projet de loi pour que les Français de l’étranger puissent voter par Internet aux élections européennes et présidentielles.

Une portée politique qui a ses limites

La facette politique du rôle de conseiller consiste surtout à envoyer des courriers et à interpeller les ministères. Un travail de longue haleine qui s’avère frustrant car l’Assemblée des Français de l’étranger, au pouvoir strictement consultatif, n’est que rarement consultée en amont. Les élus locaux, aux côtés des Français expatriés au quotidien, dénoncent régulièrement ce manque de consultation sur des dossiers qu’ils estiment connaître davantage que le Quai d’Orsay. La dernière protestation date de la réforme de la prise en charge des frais de scolarité dans les Lycées Français de l’étranger en 2012, un dossier bien connu des conseillers AFE. Ils n’ont pourtant pas été consultés sur la question.

Ni par Nicolas Sarkozy en 2007, qui a décidé seul la mise en place de cette mesure permettant la scolarité gratuite pour les étudiants inscrits dans les Lycées Français de l’Etranger agréés par le ministère de l’Éducation nationale. Ils ne furent pas davantage entendus par François Hollande lorsque, nouvellement élu, il décida de mettre un terme brutal à cette réforme pour revenir à un système élargi de bourses. Les conseillers AFE et la députée PS de l’époque, Corinne Narassiguin, qui suivaient le dossier depuis plusieurs années, n’ont pas été écoutés.

Ce manque de concertation a placé certains Français dans une situation délicate. De nombreuses familles ont appris à quelques semaines de la rentrée que les quinze à vingt mille dollars de frais de scolarité de leurs enfants au Lycée Français ne seraient plus pris en charge intégralement par l’Etat. Si de nombreux élus AFE de tous bords défendaient la réforme de François Hollande, tous avaient demandé au gouvernement de retarder la loi d’un an pour laisser le temps aux familles de se préparer.

Un député d’Amérique du Nord

Depuis juin 2011, les Français des Etats-Unis et du Canada sont représentés par un député à l’Assemblée nationale. Une création de poste voulue par Nicolas Sarkozy qui fut bien accueillie à droite comme à gauche. À la surprise de beaucoup, c’est la candidate PS Corinne Narassiguin qui remporta l’élection en juin 2012, battant largement Frédéric Lefebvre. Mais, huit mois plus tard, sa victoire a été invalidée suite à un rejet de ses comptes de campagne. Après une nouvelle élection en juin 2013, Frédéric Lefebvre et l’UMP ont cette fois remporté le scrutin, avec une faible participation (13,47%). Face au manque d’engouement pour l’élection, le gouvernement Ayrault avait un temps envisagé de supprimer le poste, selon une information du Canard enchaî de juillet dernier.

Depuis son élection, le député a fait de la fiscalité pour les Français d’Amérique du Nord un de ses chevaux de bataille. Il a notamment déposé un amendement pour supprimer les prélèvements sociaux que doivent payer les expatriés sur leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières. Une proposition qui a peu de chance d’aboutir car elle reviendrait sur une loi voulue par François Hollande. Frédéric Lefebvre s’est aussi engagé à améliorer l’accès des Français de l’étranger aux émissions de France Télévisions en ligne, particulièrement pour ceux qui paient la redevance sur leur résidence en France.

 

Les sénateurs, des défenseurs des droits des expatriés

La fiscalité des non-résidents est aussi au cœur des préoccupations des sénateurs des Français de l’Etranger. Ces douze sénateurs représentent les expatriés du monde entier et ne sont rattachés à aucun pays en particulier, comme il est précisé dans l’article 24 de la Constitution. Le rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France est le même que celui de tout autre sénateur, mais leur circonscription est le monde entier moins la France (métropole et outre-mer). Ils ne représentent pas les Français d’un pays en particulier, même si, dans les faits, chaque sénateur a une ou plusieurs zones privilégiées. C’est le cas de Robert del Picchia (UMP) et Jean-Yves Leconte (PS), les deux sénateurs les plus souvent en charge des Etats-Unis. A défaut de circonscription géographique, les sénateurs de l’étranger sont répartis en commissions chargées des différents domaines ayant trait à l’expatriation. Parmi les douze sénateurs élus, huit sont à l’UMP, trois au PS et un chez Europe Ecologie-les Verts.

Leur rôle est essentiel : à l’écoute des conseillers AFE, ces parlementaires veillent aux intérêts de tous les Français établis hors de France. Ils peuvent déposer des projets de lois ou des amendements prenant en compte leurs aspirations. Ils sont ainsi amenés à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Ils se battent également pour améliorer les droits fiscaux des Français de l’étranger, afin notamment d’éviter les doubles impositions : non-déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d’aménagement des habitations…

Une réforme de la représentation politique en 2014

Adopté par le Sénat en juin dernier, la réforme de la représentation des Français de l’étranger prévoit la création de 37 conseillers consulaires aux Etats-Unis. Ils remplaceront les 11 conseillers AFE des Etats-Unis, élus en 2009. Ils seront élus à leur tour pour six ans au suffrage universel direct, au cours de la première élection consulaire des Etats-Unis qui devrait se tenir le samedi 24 mai 2014.

Parmi ces conseillers seront ensuite désignés sept conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui se rendront en France deux semaines par an pour présenter à Paris les problèmes des expatriés. Jusqu’à présent, les 11 élus AFE touchaient une indemnité de 1 000 euros. La réforme étant à budget constant, l’indemnité des conseillers consulaires, au nombre de 37, sera de 300 à 400 euros. Ceux qui seront désignés conseillers AFE verront également leur frais de déplacement remboursés.

Ces nouveaux conseillers se chargeront à leur tour, avec le député de la circonscription et des délégués élus, d’élire les sénateurs des Français de l’étranger, actuellement au nombre de douze. Cette réforme entend favoriser une démocratie de proximité en plaçant “le citoyen au cœur de l’action publique”, affirme la ministre des Français de l’Etranger Hélène Conway-Mouret, qui a porté le projet. La meilleure répartition de ces élus sur le territoire américain devrait autoriser une interaction efficace entre les citoyens et leurs représentants.

Les 37 conseillers travailleront sous la direction du consulat dont ils dépendent. Le consulat de Boston aura par exemple trois conseillers consulaires permanents, alors qu’on ne comptait jusqu’ici que cinq conseillers AFE pour tout l’Est des Etats-Unis, de la Floride au Maine. Il y en aura trois également à Atlanta, quatre à Chicago, Houston, Miami, Washington et La Nouvelle-Orléans. Et cinq à Los Angeles et San Francisco. Ils seront cinq également à New York, mais dans cette mégalopole regroupant la plus forte communauté de Français aux Etats-Unis, ces conseillers seront de plus assistés de deux délégués consulaires. Est-ce qu’on a vraiment besoin de trois représentants à Boston ?, s’interroge Richard Ortoli, élu AFE sur la côte Est. “Je couvre cette zone depuis mon élection en 2009 et je sais que l’on est rarement sollicité là-bas. Le seul intérêt que je vois à la création de ces postes, c’est peut-être une plus grande visibilité auprès des électeurs, mais c’est tout”.

Ces élus auront pour objectif “de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, économique et social”. Les prérogatives exactes de ces conseillers ne seront spécifiées par décret que dans les prochains mois.

 

La réforme signe-t-elle la mort de l’AFE ?

Le fait de ne plus être élus au suffrage universel risque de réduire leur légitimité, redoutent les élus. “En dissociant les fonctions locales et nationales des élus, on perd l’essence de cette assemblée”, explique Franck Barrat, élu MoDem dans la circonscription de San Francisco. À gauche, Claude Girault déclare ne pas “être particulièrement enthousiasmé” par cette réforme. Beaucoup auraient souhaité que la réforme augmente le pouvoir de l’AFE au lieu de l’affaiblir en créant de nouveaux postes d’élus consulaires.

La droite, qui s’est fortement opposée au projet de loi, dénonce un agenda électoraliste. Selon elle, le redécoupage électoral effectué par la gauche, et la création des conseillers consulaires permettront à la majorité d’augmenter le nombre de sénateurs PS. Ce sont en effet les délégués et conseillers consulaires et AFE qui éliront les douze sénateurs de l’étranger. Mais rappelons que Nicolas Sarkozy avait parié à tort, sur une victoire totale de l’UMP chez les nouveaux députés des Français de l’étranger : au total, sur onze, six sont socialistes, quatre UMP et un UDI. A l’expérience, les expatriés ne votent pas différemment des Français de métropole.

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