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SNCF : La France va verser 60 millions de dollars aux victimes américaines de la Shoah

Après des mois de négociations et des menaces de priver la SNCF de contrats aux Etats-Unis, Paris va verser 60 millions de dollars aux Américains transportés vers les camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale, selon un accord entre les deux pays annoncé vendredi.

Cet accord, qui sera signé lundi, porte sur la création d’un fonds d’indemnisation doté par la France de 60 millions de dollars versés aux autorités américaines en faveur de “quelques milliers” de déportés non français ou de leurs familles, a précisé l’ambassadrice française aux Droits de l’homme, Patrizianna Sparacino-Thiellay lors d’une visio-conférence de presse. Le conseiller spécial du secrétaire d’Etat américain John Kerry sur ce dossier, Stuart Eizenstat, a évoqué lors d’une conférence téléphonique simultanée “plusieurs milliers” de bénéficiaires.

Leur nombre exact sera en fait connu “rétrospectivement”, quand les victimes auront fait valoir leurs droits, a précisé la diplomate française. Chaque déporté survivant devrait ainsi recevoir environ 100 000 dollars, tandis que leurs conjoints ou leurs descendants pourront prétendre à plusieurs dizaines de milliers de dollars, selon les négociateurs. En contrepartie, les Etats-Unis se sont engagés à défendre l’immunité de juridiction dont bénéficient les entreprises étrangères sur leur sol, qui les protège de toute poursuite judiciaire ou d’autres formes d’action, selon Mme Sparacino-Thiellay.

Le sénateur démocrate Charles Schumer avait demandé en 2013 au Congrès de réformer cette loi pour pouvoir traduire la SNCF devant les tribunaux américains sur ce dossier. Réquisitionnée par le régime de Vichy, le régime nazi a déporté 76.000 juifs dans des wagons de marchandises de la SNCF à travers le pays et vers les camps d’extermination entre 1942 et 1944. Environ 3 000 d’entre eux ont survécu, selon le groupe ferroviaire.

La SNCF “pas responsable”

Cette affaire sensible a failli priver la SNCF de contrats aux Etats-Unis. L’Etat du Maryland voulait demander, avant de renoncer, au groupe ferroviaire français d’indemniser les victimes de la Shoah avant de postuler à un contrat. Les deux gouvernements étaient donc désireux de boucler rapidement leurs discussions, entamées formellement depuis février, pour notamment couper l’herbe sous le pied à diverses initiatives lancées au niveau local. Cet accord “devrait désormais permettre à la SNCF de postuler à des appels d’offre dans le Maryland”, a souligné M. Eizenstat.

La filiale de la SNCF Keolis a d’ailleurs bien été retenue cet été parmi 4 consortiums pour postuler à la création et l’exploitation d’une ligne ferroviaire de 25 kilomètres, dans le cadre d’un contrat plus large de 3 milliards de dollars. Le président de SNCF America Alain Leray a salué vendredi l’accord, dans lequel il voit une “conclusion bienvenue pour tous ceux qui partageaient l’objectif d’obtenir une indemnisation pour les victimes et leurs familles”.

Les mesures d’indemnisation concernent tous les non Français, dont beaucoup d’Américains et quelques Israéliens ainsi que d’autres nationalités (comme le Canada), qui se trouvaient en France entre 1942 et 1944 et ont été victimes de la Shoah, transportés par bus et par train vers les camps de la mort. Ces victimes ne remplissaient pas les critères français de réparation, soit parce qu’elles avaient émigré, soit parce qu’elles étaient arrivées sur le sol français après le 1er septembre 1939, date du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. “La SNCF n’a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument de la déportation. (…) c’est de la responsabilité des autorités françaises” d’en assumer les conséquences, a souligné la diplomate française. Par conséquent l’entreprise publique SNCF “n’est pas partie dans les discussions ni dans la mise en oeuvre” de l’accord.

L’accord entrera en vigueur quand le Parlement français l’aura validé sous forme d’amendement à la loi de 1948. Aux Etats-Unis, il s’agit d’un “executive order” qui n’a pas besoin d’être validé par le Congrès. Le négociateur américain a dit “espérer” que l’accord soit approuvé en France “très bientôt”.

Lors d’auditions parlementaires empreintes d’émotion en mars, d’anciens déportés et leurs familles avaient réclamé à la SNCF d’être indemnisés, certains rappelant que la SNCF envoyait des factures au régime de Vichy pour être payée “par tête et par kilomètre”. La SNCF avait répondu n’avoir été qu’un “rouage dans la machine d’extermination nazie”, soulignant que l’indemnisation des faits de déportation relevait de l’Etat français.

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