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Sous quel statut créer son entreprise ?

Beaucoup de formes de sociétés existent aux Etats-Unis. Repères sur les 3 statuts juridiques et fiscaux les plus utilisés, avec Emmanuel Jaegle, expert-comptable, fondateur du cabinet Jade Associates.

La Corporation existe depuis quasiment aussi longtemps que le droit des sociétés américain : c’est un statut assez rassurant. La Corporation, comme une SARL (société à responsabilité limitée) ou une SA (société anonyme) en France, correspond à une fiscalité de société, pas de personne. C’est donc la ‘Corp’ qui va être redevable de son impôt sur les bénéfices qu’elle engendre.

La LLC (Limited Liability Company) confère la même protection que la Corp : vous ne pouvez pas perdre plus d’argent que ce que vous avez mis dans le capital. La grande différence entre la LLC et la Corp se situe au niveau de la fiscalité. La LLC est une société de personnes : quand elle engendre un bénéfice, ce bénéfice ne sera pas taxable au niveau de la LLC. Le résultat va se fondre dans les autres revenus de ses associés. Donc, si je suis seul actionnaire ou membre d’une LLC, 100% du résultat qu’il soit déficitaire ou bénéficiaire, va se fondre dans ma tax return personnelle.

La S-Corp a la même forme juridique qu’une Corp générale, mais avec la taxation de la LLC, ce qui présente beaucoup d’avantages. J’encourage vivement les clients qui peuvent avoir ce statut à opter pour une S-Corp. Il faut d’abord être résident fiscal aux Etats-Unis : il faut donc pouvoir y vivre. D’autre part, les associés ne peuvent être que des personnes physiques : ça ne peut donc pas être une filiale d’une société française par exemple. Enfin, le nombre d’associés est limité à cent. Les avantages en termes de fiscalité vont même plus loin que pour la LLC car vous pouvez économiser les charges fiscales employés et employeurs que chaque “self-employed” paye aux Etats-Unis et qu’un actionnaire d’une LLC doit payer, tandis que le ou les actionnaires d’une S-Corp vont économiser ces 15,3% de taxes. Je conseillerais donc la S-Corp, puis la LLC, puis la Corp, qui est plutôt réservée, à mon avis, à une société qui se destine à rentrer un jour en bourse, car c’est une structure plus lourde.

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