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Traité transatlantique : “les lignes rouges” de Stéphane Le Foll

A l’occasion de sa visite en France le 18 juin, le secrétaire américain à l’agriculture, Tom Vilsack, a rencontré Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et porte-parole du gouvernement. Ils ont notamment échangé sur l’agro-écologie et sur le traité transatlantique.

France-Amérique : Quels ont été les points saillants de la visite de Tom Vilsack en France ?

Stéphane Le Foll : C’était la première fois que je rencontrais le secrétaire américain chargé des questions agricoles. On a eu une discussion agréable, sur le fond. Je lui ai présenté les enjeux du ministère, à la fois dans le cadre de la PAC et pour la diversité de toutes les agricultures de la France. J’ai trouvé du côté de M. Vilsack la même approche, notamment sur la diversité de l’agriculture américaine, des grandes exploitations du Middle West à l’agriculture périurbaine. Il a fait part de sa volonté, très clairement exprimée, de développer les circuits courts et le lien entre la production et la consommation au niveau local. 

Dans l’Iowa et la Sarthe, dont vous êtes respectivement issus et élus, l’agriculture tient une place majeure. Quels sont les domaines d’ententes et de coopérations possibles entre la France et les États-Unis ?

Il n’y a pas à proprement parler de coopération. Ce que l’on a cherché à faire lors de cette rencontre, c’est de se comprendre. Il fallait bien marquer les positions que nous défendons au niveau européen et français par rapport à l’agriculture américaine sur la question essentielle des indications géographiques protégées, des labels, des appellations d’origines contrôlées et protégées AOC et AOP. C’est vrai que, par rapport à l’Amérique, il y a une vraie différence en termes de conception et d’organisation de l’agriculture. Même si on observe aux Etats-Unis un développement de la production bio, de la production locale, nous n’avons pas, sur l’organisation commerciale et de filière, la même conception. Un représentant de la filière des poulets de Loué était aussi présent à la rencontre, il a expliqué ce qu’est une filière de qualité en France, comment elle est organisée et comment nous sommes attachés à ce lien entre le terroir, le territoire et le lieu de la production agricole. 

Vous venez de lancer l’agro-écologie. Comment avez-vous défini et présenté cette notion à votre homologue américain ?

J’ai présenté le projet global au ministère de l’agriculture, ses principes et fondements. Dans les années à venir, on va chercher à s’appuyer le plus possible sur les outils naturels, à la fois dans les sols, dans la lutte contre les différents parasites, sur la mobilisation de tous les atouts et tous les mécanismes naturels pour protéger notre production et la développer. Il y aura toujours besoin d’avoir une intervention des produits phytosanitaires quand c’est nécessaire. Il ne s’agit pas de tout remettre en cause, mais de repenser notre modèle. C’est ce que j’ai dit à Tom Vilsack. C’était nécessaire car il y a souvent des malentendus. En conclusion de cette discussion sur l’agro-écologie, nous avons évoqué le grand colloque international que l’on fera à Rome sur cette question, à l’initiative de la France et qui regroupe beaucoup de pays. Nous avons convenu qu’il serait bien que les Etats-Unis s’y associent. L’ambition est de porter et présenter ce qui peut être entrepris pour changer la “révolution verte” agricole (l’utilisation intensive de la mécanisation et des produits chimiques), pour aller vers une agriculture qui se sert toujours de la mécanisation, mais qui va utiliser de plus en plus de systèmes sophistiqués d’aide à la décision et développer des stratégies qui mettent en avant les mécanismes naturels pour protéger les cultures. 

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est l’un des objets de cette visite ministérielle. Quelles sont les opportunités pour l’agriculture française ? Comment se déroulent les négociations sur ces sujets et quels sont le droit de regard et la capacité d’intervention du gouvernement français sur les discussions ?

Dès le départ, avant que les négociations s’engagent, il y a la définition de la feuille de route qui est donnée à la Commission, qui négocie pour l’ensemble des pays européens. C’est dans ce premier débat, à l’intérieur de l’Europe, que la France a pesé sur les questions comme les OGM, les normes sanitaires, la question des poulets chlorés. Nous avons aussi discuté avec M. Vilsack des indications géographiques protégées. On a clairement indiqué à la Commission que cela faisait partie des lignes rouges, non négociables avec les Etats-Unis. Après, il existe des discussions commerciales sur les barrières tarifaires et non tarifaires, des obstacles qui font que l’on exporte moins que ce que l’on pourrait aujourd’hui aux Etats-Unis. Pendant les négociations menées par la Commission, nous avons besoin de comptes-rendus plus réguliers. La transparence doit être plus forte. La Commission s’y est engagée, le mandat de négociation est maintenant disponible et un débat public a été ouvert sur la question du tribunal arbitral (dans le cadre de contentieux entre les Etats et les entreprises, ndlr). Ce tribunal est proposé par les Etats-Unis et suscite en Europe beaucoup de mobilisations contre lui. Une alerte a été émise par le gouvernement français sur ce point. On ne peut pas aller dans ce sens. On peut imaginer que ce tribunal puisse servir à se tourner contre des choix démocratiques faits par des Etats, sous prétexte que cela peut léser des intérêts d’un certain nombre d’entreprises. Et je ne suis pas certain qu’aux Etats-Unis ce type de tribunal soit si accepté que cela. 

Les normes sanitaires et de production sont un des enjeux clés du TTIP. Ce traité est-il une opportunité pour la France de lever les blocages et embargos américains sur les produits agroalimentaires français, – je pense notamment aux salaisons et aux fromages au lait cru –, ou faut-il craindre au contraire un abaissement de ces normes ?

C’est possible et c’est tout l’équilibre de la négociation. D’où la nécessité de fixer une ligne rouge à ne pas franchir. On peut trouver des accord qui ouvrent des débouchés, et lever des règles qui peuvent être des freins à l’exportation. En même temps, il ne faut pas basculer de l’autre côté. En remettant en cause des normes sanitaires sous prétexte d’ouvrir un peu plus le marché américain. Les normes européennes, de toute façon, s’appliqueront à l’Europe puisqu’elles ont été votées. Au-delà du problème juridique, c’est aussi un sujet d’inquiétude pour les consommateurs. L’acte de consommation est aussi un acte de confiance. 

Dans quelle mesure une gouvernance globale des politiques agricoles peut être un levier de résolution de la crise économique ?

Je suis plutôt attaché à ce qu’il y ait une gouvernance mondiale. Le débat sur l’OMC a pu conduire certains à demander que l’on se retire de cette organisation. Quand il n’y a plus de gouvernance commerciale à l’échelle mondiale, on a des accords bilatéraux, qui sont souvent moins protecteurs que les multilatéraux. Dans la globalisation actuelle, il faut être capable de piloter l’échelle mondiale sur l’ensemble des sujets, pour éviter des distorsions et pour aller vers plus d’harmonisation. La vertu de ces négociations est d’obliger le monde entier à réfléchir sur l’ensemble des sujets, dont l’agriculture. Après le G20 de 2011 à Nice, des décisions ont été prises sur la mise en place d’un certain nombre d’outils pour l’échange d’information et la gestion. Si on veut lutter contre la spéculation, il faut être capable de faire jouer la transparence sur l’ensemble des données statistiques concernant l’agriculture. La spéculation joue sur ce manque de clarté. Les Etats peuvent s’organiser pour assurer la transparence. C’est possible dans le cadre de l’Agricultural Market Information System (AMIS), système qui fonctionne et que la France pousse beaucoup. Avec la possibilité de convoquer un forum de réaction rapide en cas de crise. Ce sont des embryons importants d’une gouvernance mondiale et surtout une manière simple et efficace de lutter contre les spéculations qui enflamment les marchés agricoles et alimentaires. On a copié, à l’initiative de la France, ce système AMIS à l’échelle de la Méditerranée (AMIS MED) au travers du Salon international de l’agriculture au Maroc (SIAM). Le tout sera finalisé au cours des prochaines semaines. C’est très important car le bassin méditerranéen, c’est un milliard de personnes avec des besoins alimentaires très importants, en particulier dans le domaine des céréales. On doit faire progresser cette coopération, pour mieux réguler ces marchés. Il faut pouvoir piloter politiquement ces échanges.

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