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Traité UE-Etats-Unis : de “nombreux obstacles” persistent selon la France

Il reste de “nombreux obstacles de fond” à la négociation d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, a estimé mardi le secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl.

Le 7e cycle de négociations qui s’est tenu du 29 septembre au 3 octobre aux Etats-Unis n’a “pas permis d’avancée importante”, a-t-il reconnu lors d’une audition à l’Assemblée nationale, devant la commission des Affaires étrangères. Les difficultés proviennent en partie des calendriers politiques respectifs des deux régions (nouvelle commission en Europe, élections de mi-mandat aux Etats-Unis), mais également du fait de “nombreux obstacles de fond”, a analysé le secrétaire d’Etat.

Ces derniers concernent l’accès aux marchés publics, “aujourd’hui extrêmement fermés aux Etats-Unis”, la reconnaissance des indications géographiques protégées, “avec des réticences extrêmement fortes de la partie américaine”, la convergence réglementaire, ainsi que les services et la protection des investisseurs, a énuméré M. Fekl. Au sujet de ce dernier point – la mise en place d’un mécanisme de protection des investissements (ISDS) qui pourrait permettre aux multinationales de contester devant des tribunaux d’arbitrage des politiques des gouvernements nationaux -, le secrétaire d’Etat affirme que le gouvernement a “entendu” les réserves qui se sont exprimées au Parlement et dans la société civile en France.

Il souligne toutefois qu’il n’y a “pas de position commune” en Europe sur ce point, et que la France est “minoritaire”. “Au moins la moitié des Etats de l’Union européenne sont extrêmement favorables” à ce type de mécanisme, a-t-il souligné. M. Fekl a dit souhaiter “essayer d’avancer ensemble” avec l’Allemagne et d’autres Etats sensibles à cette question. “Je ne souhaite pas qu’il y ait une position de la France qui est facile à afficher (…) mais qui soit totalement isolée et qui donc, dans la réalité, ne serait pas suivie d’effet”.

Il a par ailleurs annoncé la prochaine création d’un site internet où seront mises en ligne de nombreuses données sur le traité, dont le mandat de négociation de la Commission européenne, récemment déclassifié. S’il était conclu, le traité entre l’Union européenne et les Etats-Unis créerait une zone de libre-échange englobant 800 millions d’habitants et pesant pour près d’un tiers des flux commerciaux mondiaux, a rappelé le secrétaire d’Etat.

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