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Une machine gouvernementale en route

Le gouvernement a entamé, en parallèle de la réforme des régimes spéciaux, la préparation du "rendez-vous" de 2008 sur les retraites, une négociation prévue par la réforme Fillon de 2003 qui devrait déboucher sur un nouvel allongement de la durée de cotisation l’année prochaine.

La loi de 2003, qui avait fait descendre dans la rue un à deux millions de personnes, a prévu, outre un alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, soit 160 trimestres, un processus d’ajustement par étapes, dont la première intervient en 2008, du système des retraites jusqu’à 2020.

D’ores et déjà, le passage à 41 annuités de cotisation à partir de 2012 pour une retraite à taux plein, à raison d’un trimestre supplémentaire de cotisation par an de 2009 à 2012, est acquis, y compris pour les régimes spéciaux, alignés sur le public et le privé.

François Fillon a ainsi souligné à plusieurs reprises depuis sa nomination que cet allongement n’était "pas une option" et qu’il visait un retour à l’équilibre en 2012 de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, en déficit cette année de 4,6 milliards d’euros, et probablement autour de 5,7 milliards en 2008.

Les finances du système de retraites français pâtissent en effet du départ en retraite de la génération du "baby-boom", supérieure de près d’un tiers de la précédente, ainsi que du succès d’une des dispositions de la loi 2003, la possibilité pour les assurés ayant commencé à travailler avant 17 ans de partir avant soixante ans.

Plus généralement, le vieillissement de la population pèse sur le financement des retraites. L’espérance de vie à 60 ans devrait ainsi passer de 22,39 ans en 2003 à 23,74 ans en 2012, selon l’Insee.

Ce phénomène de vieillissement a amené la Commission de garanties des retraites, une instance créée en 2003 et composée d’experts et de hauts-fonctionnaires, à prôner, le 29 octobre, un nouvel allongement de la durée de cotisation à 41 annuités.

La prochaine étape interviendra vers le 20 novembre, avec la remise par le Conseil d’orientation des retraites (COR) d’un rapport sur les principaux thèmes de réforme, à savoir la durée de cotisation, le montant des pensions, ou encore les "petites retraites".

Ces travaux viendront nourrir le point que doit effectuer le gouvernement, avant le 31 décembre, sur la situation financière du système de retraites.

Tout sera alors sur la table pour aborder le "rendez-vous" de 2008, dont la date n’est pas encore connue. Il devrait cependant intervenir entre avril et juin, soit après les élections municipales de mars, et bien en amont des élections prud’homales de décembre qui verront les syndicats s’affronter entre eux.

Des rendez-vous sont ensuite prévus tous les quatre ans, à partir de 2013, pour ajuster les périodes de cotisation par rapport à l’augmentation de l’espérance de vie.

La CGT avait d’ailleurs critiqué l’avis de la Commission de garanties qui marquait, selon elle, le début d’"un processus sans fin d’allongement de la durée de cotisation pour tous les salariés" qui passerait ensuite à 42 ans en 2020.

L’Insee, qui table sur une hausse de l’espérance de vie à 60 ans de 1,1 an tous les 10 ans, estime pour sa part que la durée de cotisation pourrait être de 166 trimestres à l’horizon 2020, soit 41,5 ans.

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