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Violation d’embargos: Washington réclame plus de 10 milliards de dollars à BNP Paribas

La justice américaine demande à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars pour avoir violé pendant quatre ans l’embargo américain contre Cuba, l’Iran et le Soudan, rapporte jeudi le Wall Street Journal (WSJ).

BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le WSJ, citant des sources proches du dossier. Ce montant serait l’une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis. La décision n’est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines. Les discussions entre la banque et le département américain de la Justice échouent également sur la question de la suspension temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux Etats-Unis, poursuit le journal.

Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d’investissement aux Etats-Unis. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis. Washington accuse BNP Paribas d’avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba. La banque y a effectué des paiements en dollars.

Une enquête interne de la banque avait recensé au début d’année un “volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis”. BNP a mis de côté 1,1 milliard de dollars pour ce litige. Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d’euros).

 

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