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Violation embargos: relations moins tendues entre BNP et le régulateur de New York

Les négociations aux Etats-Unis sur les violations d’embargo dont est accusée BNP Paribas sont en train de se détendre, après que la banque française a accepté de se séparer de certains cadres, a indiqué vendredi une source proche du dossier.

Les discussions serrées entre le département de la Justice (DoJ), le régulateur bancaire de New York Benjamin Lawsky et BNP achoppaient depuis plusieurs semaines sur le refus de l’établissement d’accéder à une demande de licencier une douzaine de banquiers associés aux opérations jugées litigieuses par les Américains. M. Lawsky en avait même fait un point d’honneur, selon cette source proche du dossier, allant jusqu’à brandir la menace ultime: retirer à l’établissement financier sa licence bancaire aux Etats-Unis. Selon la source, M. Lawsky a apprécié que BNP Paribas fasse des concessions après plusieurs mois de résistance. Les services de M. Lawsky et une porte-parole de la BNP à New York n’ont pas fait de commentaires.

Le régulateur bancaire de l’Etat de New York avait communiqué à BNP Paribas il y a plusieurs mois une liste d’une douzaine de banquiers comprenant des noms de hauts dirigeants, dont il demandait le licenciement. La banque avait résisté à ces pressions jusqu’à récemment, où on a appris les départs de George Chodron de Courcel, directeur général délégué et de Dominique Remy, responsable de la banque de financement et d’investissement de la filiale belge BNP Paribas Fortis et par ailleurs responsable monde des financements structurés. Un autre dirigeant, Vivien Lévy-Garboua, conseiller de la direction, est aussi sur le départ.

Les négociations vont pouvoir progresser, a indiqué vendredi la source. Les deux parties qui discutent quasi quotidiennement, selon elle, vont désormais aborder les autres points nécessaires à un éventuel accord: l’amende qui devrait se situer entre 5 et 10 milliards de dollars et les transferts d’argent en dollars pour le compte de clients vers ou depuis les Etats-Unis (les activités dites de compensation), selon la source. La presse américaine évoque, elle, une amende de plus de 10 milliards de dollars.

Les autorités américaines (département de la Justice et M. Lawsky) reprochent à BNP d’avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l’Iran, Cuba et le Soudan entre 2002 et 2009. Aucune poursuite judiciaire n’a été engagée outre-Atlantique contre la banque ou l’un de ses responsables, le litige faisant, comme il est de mise habituellement aux Etats-Unis, l’objet d’intenses négociations pour éviter d’en arriver devant les tribunaux.

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