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Vos impôts aux USA : ce qui change en 2013

Vous avez jusqu’au 15 avril 2013 pour soumettre vos déclarations d’impôt fédéral et d’Etat pour l’année 2012. Emmanuel Jaegle, expert-comptable de Jade Associates, spécialiste de la fiscalité des entreprises et des particuliers expatriés, fait le point sur les principales réformes fiscales mises en œuvre aux Etats-Unis cette année.

Qu’est-ce que l’American Taxpayer Relief Act (ATRA) ?

La Loi de dégrèvement d’impôts des contribuables américains (American Taxpayer Relief Act of 2012), qui vient d’être adoptée, a pour but de minimiser les effets des hausses d’impôts et de la suppression de certaines exonérations, décidées par le gouvernement pour équilibrer son budget et éviter la “falaise fiscale”.

Quelles sont les répercussions de l’ATRA sur vos impôts en 2013 ?

L’ATRA concentre essentiellement les hausses d’impôts sur les revenus les plus élevés et met en œuvre de nouveaux prélèvements. La loi supprime certaines réductions d’impôts et exonérations accordées auparavant.

Qui va payer plus ? Qui va payer moins ?

La grande majorité des contribuables “moyens” ne voient pas leurs taux d’imposition augmenter. Cependant beaucoup de salariés et de travailleurs indépendants recevront un chèque moins important cette année en retour de leurs impôts prélevés à la source, car la loi supprime le “payroll tax holiday” qui diminuait les impôts sur la masse salariale de 2% et rétablit de ce fait cette taxe à 6,2% au lieu de 4,2% .

En revanche, les très hauts revenus vont payer plus d’impôts. Au-delà de $400 000 de revenu par an à titre individuel et $450 000 pour les époux qui déclarent conjointement – le taux d’imposition passe de 35% à 39,6%.

Les taxes sur les revenus du capital et les dividendes augmentent de 5% passant de 15% à 20%. L’ATRA supprime aussi certaines exonérations d’impôt.

Pour financer l’Affordable Care Act, qui a pour objectif d’élargir l’offre d’assurances santé à des tarifs abordables, l’ATRA met en place un nouveau prélèvement de 3,8% sur les investissements. Le Net Investment Income Tax (NIIT) s’applique aux particuliers, propriétaires et sociétés d’investissement à partir de $200 000 de revenus annuels selon la situation fiscale matrimoniale.

Une surtaxe de 0,9% au titre de Medicare s’applique également sur les revenus annuels supérieurs à $200 000 selon la situation fiscale matrimoniale.

Quels sont les frais déductibles de vos impôts ?

Justificatifs à l’appui, certains frais peuvent être soustraits du calcul de votre revenu imposable :

– toutes vos dépenses professionnelles effectuées en 2012 non remboursées par l’employeur : billets d’avions, taxis, facture de repas d’affaires, etc.

– toutes vos dépenses médicales en 2012 non remboursées par votre assurance santé, au-delà de 7,5% de l’AGI (revenu brut moins les ajustements)

– tous vos dons à des organisations caritatives en 2012 avec justificatifs.

En savoir plus : www.irs.gov

Cabinet d’avocat Jade : www.jade-associates.com

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