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Cinquante propositions pour faciliter le retour des Français expatriés

Etre étranger chez soi. Une réalité pour beaucoup d’expatriés lorsqu’ils reviennent en France. Pour faciliter leur retour, l’ex-ministre chargée des Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret a remis cette semaine à Manuel Valls cinquante propositions pour simplifier l’impatriation.

Pouvoir donner la mairie la plus proche comme domicile, faciliter les droits au chômage, à la Sécurité sociale et à la retraite après une expérience professionnelle à l’étranger… autant de propositions qui, une fois mises en application, faciliteraient le retour en France des expatriés de longue durée. En 2014, environ 220 000 Français seraient revenus dans leur pays natal. On estime qu’ils sont encore plus de deux millions à vivre à l’étranger. Environ 330 000 Français vivent aux Etats-Unis, un chiffre qui prend en compte les étudiants et expatriés de courte durée tout autant que les expatriés de longue date. Selon les chiffres du rapport, 8% des Français de l’étranger n’ont jamais résidé en France, 47% ont quitté leur pays natal depuis plus de 6 ans, 22% entre 3 et 6 ans et 23% il y a moins de 3 ans.

Le Premier ministre “a demandé que ces propositions puissent être mises en œuvre”, a indiqué Matignon dans la foulée de la remise du rapport mardi après-midi. Ce chantier a été confié à la nouvelle secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, Clotilde Valter. Hélène Conway-Mouret avait été chargée d’une mission en novembre par Manuel Valls afin de faciliter les démarches ou de mieux communiquer sur les procédures existantes. Elle s’était notamment rendue aux Etats-Unis pour connaître les attentes des expatriés lors de leur (possible) retour en France. Un questionnaire en ligne avait également été instauré et a recueilli 7 000 témoignages. L’objectif était tout à la fois d’éviter les divers ennuis administratifs relatifs à l’impatriation, mais aussi de faire en sorte que “le retour en France ne soit pas un frein à la mobilité internationale”, selon les termes employés par le rapport.

Donner envie aux expatriés de revenir

Le rapport reconnaît que trouver un logement est un des principaux écueils lors du retour. Hélène Conway-Mouret propose notamment d’étendre les pièces justificatives demandées par un bailleur aux fiches de paie étrangères voire à “tout document attestant les ressources disponibles”. Pour inscrire ses enfants à l’école, elle demande également de “permettre la domiciliation sur le lieu de travail de l’un des parents ou à la mairie de la commune du lieu de résidence prévu”.

Plusieurs recommandations visent également à faciliter l’accès aux droits sociaux (chômage, assurance-maladie, retraite…), notamment la création d’une information automatique des assurés radiés de leur régime d’assurance maladie pour cause de départ à l’étranger, ainsi qu’un renforcement de l’offre de Pôle Emploi sur l’accompagnement au retour d’expatriation. Autre proposition, la création d’une plate-forme en ligne unique sur le retour en France pour toutes les démarches administratives et la possibilité d’échanger avec des interlocuteurs plus compétents pour répondre aux questions des Français de l’étranger qu’un conseiller pôle emploi, souvent peu informé de ce genre de situation.

Hélène Conway-Mouret propose également d'”engager un débat au niveau européen sur la modification des règles relatives à l’assurance chômage des personnes ayant eu des expériences de mobilité professionnelle en Europe”, en particulier l’obligation d’avoir travaillé après son retour pour prétendre aux allocations chômage. L’objectif de ce rapport est clair : montrer aux Français de l’étranger que leur pays natal est prêt à les accueillir “Les expatriés se sentent étrangers, hors du cadre, indésirés”, explique Hélène Conway-Mouret, et beaucoup repartent”

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