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Exproprié du nom de domaine “france.com”, un Américain poursuit la France en justice

La France est poursuivie pour avoir récupéré le nom du site “france.com”.

Le nom de domaine “france.com” fait l’objet d’une bataille judiciaire entre la France et un particulier. Jean-Noël Frydman, un entrepreneur français expatrié à New York, en avait fait l’acquisition en 1994. Son site, agence de voyage et portail d’aide et de conseils à destination des francophiles, était fréquenté par près de 100 000 visiteurs par mois. Malgré 20 ans d’existence, la France a entamé une procédure pour récupérer le nom en 2016. Le 12 mars 2018, c’était chose faite : l’activité du site avait cessé, et le nom était transféré au ministère des Affaires Etrangères. Il redirige désormais les internautes vers france.fr

Pour Jean-Noël Frydman, l’Etat français qu’il poursuit en justice a “abusé du système judiciaire”. Il affirme ne pas avoir reçu de compensation, ni d’offre de rachat ou de cession sous licence du nom de domaine ou de la marque. La Cour d’appel de Paris affirme de son côté que “l’appellation ‘France’ constitue pour l’Etat français un élément d’identité assimilable au nom patronymique d’une personne physique”. Pourtant, peu de pays sont propriétaires des sites en “.com”, qui référencent principalement des activités commerciales.

L’entrepreneur espère récupérer son activité au terme de la procédure judiciaire. Sur internet, il retrace l’histoire de son site et de son différent avec l’Etat français.

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