A qui reviendra l’héritage du chanteur Johnny Hallyday, ex-citoyen français et résident fiscal californien ? De part et d’autre de l’Atlantique, les deux enfants du chanteur et son épouse se disputent la succession.
Selon le dernier testament du chanteur, signé à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) en 2014, l’ensemble de son patrimoine et de ses droits d’artiste seront “exclusivement transmis” à son épouse Læticia Hallyday. Lésés par cette décision, les enfants du chanteur ont fait appel à leurs avocats pour contester le document. Les dispositions testamentaires prises par le chanteur “contreviennent manifestement aux exigences du droit français”, ont déclaré les avocats de Laura Smet et de David Hallyday.
Le droit américain permet de désigner ses légataires et d’exclure totalement un ou plusieurs de ses enfants — une disposition valable dans les cinquante Etats. L’héritière Leona Helmsley, décédée en 2007, est célèbre pour avoir légué sa fortune à son chien plutôt qu’à ses deux petits-enfants. Une décision impensable en France, où il n’est légalement pas possible de déshériter un enfant, même issu d’un précédent mariage. C’est le principe de la “réserve héréditaire”, inscrit à l’article 912 du Code civil.
La “résidence habituelle” sujette à interprétation
Une loi européenne remet en cause ce principe. Le règlement no650/2012, entré en vigueur le 17 août 2015, annulerait la “réserve héréditaire”. Le document stipule qu’une succession internationale est assujettie à la loi “de l’Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès”. La définition de la “résidence habituelle” reste “vague et sujette à interprétation”, témoigne un avocat français installé à New York.
“Cette directive européenne a ouvert la porte aux conflits de juridiction et aux querelles d’interprétation”, précise l’avocat. Si la loi française prévaut, les deux aînés du chanteur bénéficieront de la “réserve héréditaire”. Læticia Hallyday aura alors le choix entre leur verser une somme d’argent globale ou appliquer ce que la loi prévoit, à savoir un quart pour elle en propriété et les trois quarts restants en usufruit, qui reviendront à sa mort à Laura Smet et à David Hallyday. Si la loi américaine s’applique, par contre, l’intégralité du patrimoine du chanteur, estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros, sera versée à sa femme. Ce qui laisserait peu d’espoir aux deux enfants d’obtenir gain de cause.
“L’idole des jeunes” était-il résident français ou américain ? Tout va se jouer sur la question de la “résidence habituelle”, analyse Pierre-Alain Conil, notaire spécialiste du droit franco-américain et des questions de succession internationale. Le domicile fiscal de la famille Hallyday est à Los Angeles depuis 2013, mais ce n’est pas le seul critère, explique-t-il au magazine Le Point. “Les enfants [du chanteur] auraient tout intérêt à prétendre que la dernière résidence de Johnny est française puisqu’il y a passé la majorité de son temps, entre ses concerts et sa maladie, afin de rendre la loi française applicable.” Une question de fait que seul un juge peut trancher. Le notaire français, toutefois, anticipe une “bataille judiciaire” qui pourrait durer dix ans.
Le précédent de Maurice Jarre
De telles querelles de succession franco-américaine sont fréquentes. Le musicien français Maurice Jarre, décédé à Malibu en Californie en 2009, a donné son nom à une décision de justice qui fait désormais jurisprudence. Dans son testament, le compositeur de la bande originale de Lawrence d’Arabie déclarait qu’il omettait “intentionnellement et volontairement” ses deux enfants. La cour de cassation a donné raison au droit californien en septembre 2017 : Maurice Jarre, bien que Français, a eu le droit de déshériter ses enfants.
A la différence de Johnny Hallyday, Maurice Jarre était installé aux Etats-Unis depuis près de trente ans au moment de son décès. Sa “résidence habituelle” n’a pas fait débat. Il reste important de “tracer une ligne entre les deux pays” lors de la gestion du patrimoine, insiste Paul Tour-Sarkissian, avocat français installé à San Francisco, spécialiste des questions de succession transatlantique. Afin d’éviter tout conflit et contradiction, l’avocat recommande de “rédiger un testament pour chaque pays”.
Un trust américain inscrit dans un testament français, par exemple, peut avoir “une grande incidence” sur la succession en France. Le droit américain reconnaît ce groupement de plusieurs entreprises comme appartenant au patrimoine personnel, mais pas le droit français. “Il est important de faire un montage séparé pour chaque pays”, insiste le Français. “Johnny aurait pu facilement éviter les questions que sa famille se pose aujourd’hui !”
