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Mères porteuses, l’influence américaine sur la législation française

Alors que la gestation pour autrui (GPA) est interdite en France, de nombreux couples français se rendent aux Etats-Unis pour avoir recours à une mère porteuse. Ces familles livrent une bataille judiciaire acharnée contre l’Etat français pour faire reconnaître leurs enfants. Enquête.

“Je voulais être papa. C’est un désir incontrôlable, quelque chose qu’on a en soi, on ne peut pas lutter contre ça”. Maxime (les prénoms ont été changés, ndlr), un Parisien de 40 ans, a d’abord songé à l’adoption. Mais les démarches, déjà compliquées pour un couple hétérosexuel le sont encore plus pour un célibataire homosexuel. “Je me suis renseigné sur la gestation par autrui (GPA) et j’ai trouvé cette idée pleine de charme. Elle correspondait à ce que je voulais, les mères porteuses sont dans une démarche d’altruisme.” Mi-janvier, Maxime a pris l’avion direction Toledo, dans l’Ohio, un des 32 Etats américains où la GPA pour les couples de même sexe est autorisée par la loi. Il souhaitait absolument assister à l’échographie de quatre mois et demi de la mère porteuse de ses jumeaux. En mai prochain, il rentrera à Paris avec ses deux fils, pour retrouver son compagnon.

La GPA reste pourtant interdite en France et la transcription des états civils des enfants nés à l’étranger par GPA y est régulièrement refusée par les autorités françaises. Alors, Maxime a dû ruser. Il ne s’est volontairement pas marié avec son compagnon. “Si je revenais à Paris avec un enfant, tout en étant déjà marié avec un homme en France, il y aurait une suspicion de GPA. Alors qu’un célibataire qui a un enfant avec une Américaine, cela ne va pas attirer l’attention”.

La législation américaine met à mal la loi française

Maxime veut à tout prix éviter que son enfant devienne un “fantôme de la République”, l’expression consacrée pour désigner les enfants nés à l’étranger par GPA qui se voient refuser la transcription de leur état civil en France. Le cas le plus célèbre est celui des jumelles Mennesson. Nées en 2000 d’une mère porteuse dans le comté de San Diego – à partir d’embryons constitués de spermatozoïdes du père Dominique Mennesson et d’un don d’ovocytes –, les fillettes ont fait l’objet d’une bataille judiciaire acharnée de quatorze ans. L’agence américaine de mères porteuses Surrogate Alternative s’était pourtant assurée que l’acte de naissance américain stipule que Dominique Mennesson est le “père génétique” et Sylvie, sa femme, la “mère légale”. La mère porteuse, elle, renonçait à ses droits de mère. Les complications ont débuté avant même l’arrivée des deux jumelles en France. Le consulat français de Los Angeles, soupçonnant une naissance par GPA, a alerté le tribunal de grande instance de Nantes, où se trouve le service central de l’état civil. Le parquet a aussitôt ouvert une information judiciaire pour “entremise en vue de la gestation pour le compte d’autrui” et “simulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil des enfants”.

Dans un premier temps, le juge d’instruction a conclu à un non-lieu, soulignant que la GPA ne représente pas un délit en Californie. L’affaire a été relancée en 2003, lorsque le procureur de la République de Créteil a demandé l’annulation des actes de naissance. L’affaire est passée devant la cour d’appel de Paris, puis la Cour de cassation. Cette dernière a confirmé l’annulation de la transcription dans les registres français de l’acte d’état civil. Les époux Mennesson ont porté, en dernier recours, l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Pour défendre leur position devant cet organe juridictionnel européen, les Mennesson se sont associés à une autre famille française, les Labassée, ayant eu aussi recours à une mère porteuse, dans le Minnesota en 2001. La CEDH a finalement donné raison aux familles le 26 juin 2014. La cour européenne a estimé que le refus des autorités françaises de transcrire des actes de filiation réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mère porteuse portait atteinte à “l’identité” des enfants. Le gouvernement français, qui disposait de trois mois pour faire appel, n’a pas contesté cette décision, au grand dam des opposants à la GPA, craignant un effet d’appel d’air, et un premier pas vers une légalisation de la GPA en France.

Une décision qui a semble-t-il déjà des répercussions. La préfecture de police de Paris a été enjointe de délivrer des passeports aux deux enfants d’un homme soupçonné d’avoir eu recours à une mère porteuse (GPA) aux Etats-Unis, a-t-on appris vendredi 30 janvier, de sources judiciaires. La préfecture avait à plusieurs reprises différé, “sans autre motif explicite que celui de la poursuite de l’instruction de la demande”, la délivrance des passeports aux deux enfants, qui avaient pourtant obtenu des certificats de nationalité française, contrairement à nombre d’enfants nés de GPA suspectées.

Cette décision “montre la voie à tous les couples dans la même situation”, a estimé Me Mécary, avocate du plaignant, regrettant que “l’administration de facto refuse d’appliquer les arrêts de la CEDH” et que “le gouvernement laisse l’administration se débrouiller”.

Le gouvernement mal à l’aise et ambigu

Le gouvernement avait quelque peu pris les devants de la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme avec la circulaire Taubira, rédigée en janvier 2013. Elle répondait directement à la situation des jumelles Mennesson et demandait aux greffiers des tribunaux de grande instance de faciliter la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d’une mère porteuse à l’étranger. La circulaire ne tranche pas pour autant sur la question complexe de la filiation. “Nous devons à la fois tenir sur nos principes de non commercialisation du corps des femmes et en même temps prendre acte de la décision de la Cour européenne. C’est un sujet complexe”, soulignait la secrétaire d’Etat à la Famille Laurence Rossignol.

La circulaire a finalement été validée par le Conseil d’Etat le 12 décembre dernier, pour qui “la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger dans le cadre d’un tel contrat, même s’il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française”. Les nombreux recours d’associations et de députés UMP contre la circulaire ont tous été rejetés.

Manuel Valls demande de modifier les lois américaines

Craignant que les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du Conseil d’Etat contribuent à l’augmentation du nombre de gestations par autrui à l’étranger, les opposants à la GPA ont décidé de s’attaquer aux parents français faisant appel à des agences étrangères. Début décembre, le député UMP Jean Leonetti a présenté une loi visant à punir d’un an de prison et 15 000 euros d’amende tout recours à une GPA. Une proposition qui place dans l’embarras le gouvernement. Ce dernier ne souhaitant pas légaliser la GPA en France sans pour autant punir ses ressortissants français se tournant vers un pays où la pratique est légale.

Le Premier ministre français Manuel Valls vise lui la législation américaine. Il a annoncé qu’il comptait lancer une “initiative internationale qui pourrait aboutir à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent”

Une proposition qui ne satisfait personne tant il paraît impossible de demander à chaque Etat américain de modifier sa loi, et d’imposer à ses entreprises de refuser les clients étrangers. Favorable à la GPA lors des primaires socialistes en 2011, Manuel Valls lutte aujourd’hui contre sa légalisation en France “Il faut affirmer des positions claires: la GPA est et sera interdite en France, affirmait-il en octobre au journal La Croix, le jour de la manifestation contre la GPA et la PMA (procréation médicalement assistée) rassemblant entre 70 000 et 500 000 personnes à Paris. C’est le choix très ferme du président de la République et de son gouvernement. La France n’a jamais varié sur ce sujet. Elle est opposée à la légalisation de la GPA qui est une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes”. Si l’opposition du Premier ministre ressemble plus à un calcul électoral qu’à une vraie conviction, la question éthique de la gestation par autrui explique aujourd’hui l’interdiction de la GPA en France.

En avril 2010, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé sur la GPA. Après des mois de discussions, le CCNE a décidé de maintenir l’interdiction, jugeant qu’il s’agit d’une “pratique qui concerne l’avenir même de la société et dont les enjeux dépassent largement les problèmes médicaux”. Dans son rapport, le comité estime que “la GPA pourrait porter atteinte au principe de dignité de la personne humaine ou à l’image symbolique des femmes” et ce même si la pratique est “strictement limitée et contrôlée”. La CCNE qui va rendre en 2015 un avis sur la PMA (procréation médicalement assistée) ne prévoit pas d’examiner prochainement la GPA en France. Si la légalisation de la gestation pour autrui n’est pas à l’ordre du jour, les lois en vigueur sur les enfants nés de GPA dans les pays où la pratique est très encadrée, comme aux Etats-Unis, pourraient encore changer en 2015. Petit à petit, la jurisprudence et le droit en France évoluent, sous l’influence des familles françaises concernées et des agences américaines de mères porteuses.

Retrouvez une longue enquête sur les familles françaises qui ont recours aux mères porteuses américaines dans le numéro de février de France-Amérique.

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