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Traité transatlantique : Où en sont les négociations ?

Les représentants de l’Union Européenne et des Etats-Unis ont quitté l’hôtel Hyatt Regency de Miami le 23 octobre en fin d’après-midi, achevant le onzième tour des négociations du Traité de libre-échange transatlantique.

En projet depuis les années 1990 et en discussion depuis juillet 2013, le Traité de libre-échange transatlantique (ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, TTIP en anglais) a pour objectif de faciliter les échanges entre l’Europe et l’Amérique du Nord, un espace par lequel transite près d’un tiers du commerce mondial de marchandises et de services.

Au cœur du traité, la création d’une zone de libre-échange transatlantique couvrant 45,5% du PIB mondial, déjà annoncée comme “la zone de libre-échange la plus importante de l’histoire”. A la différence d’autres traités similaires, l’accord ne se limite pas à une réduction des tarifs douaniers, déjà faibles entre l’Europe et les Etats-Unis, mais vise à rendre entièrement compatibles les deux systèmes d’administration, de production et de commerce.

Bien que favorable au commerce transatlantique, l’Europe—et la France en particulier—demeure méfiante quant aux termes mêmes de l’accord. Axes majeurs des négociations, l’abolition des barrières non-tarifaires aux échanges, l’accès bilatéral aux marchés et l’harmonisation des mesures sanitaires et environnementales sont sujets à de vifs débats.

Abolition des barrières non-tarifaires

Les barrières non-tarifaires représentent l’ensemble des mesures restrictives non-tarifaires mises en place par un pays afin de protéger son marché de la concurrence extérieure (quotas, normes spécifiques, etc.). Elles incluent l’automobile, l’électronique, le textile, les cosmétiques, ou encore l’agroalimentaire. La suppression totale de ces barrières entraînerait, par exemple, une concurrence déloyale de la viande bovine américaine, au tarif très compétitif, sur le marché européen. Cependant, un alignement des normes permettrait à un même produit d’être commercialisé aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis. Ainsi, une voiture aurait à passer une seule série de tests—au lieu de deux—pour être jugée conforme aux deux marchés.

Accès bilatéral aux marchés

L’objectif est d’assouplir la législation afin de permettre aux sociétés européennes de s’installer sur le marché américain et inversement—une mesure qui pourrait bénéficier grandement aux PME et microentreprises. Selon les négociateurs de la Commission Européenne, un accord “bien conçu” avec les États-Unis pourrait accroître la contribution du commerce et des exportations—dont dépend fortement le PIB de l’U.E.—de 15 à 20% d’ici 2020. L’Europe, en revanche, craint qu’une ouverture irraisonnée des marchés ne conduise à une privatisation de ses services publics, comme l’enseignement ou la santé, sur le modèle américain.

Au cœur de la question de l’ingérence d’acteurs privés sur les Etats, l’ISDS (Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États). Pour prévenir le risque de mesures arbitraires à l’encontre de sociétés implantées à l’étranger, ce mécanisme confère aux sociétés le pouvoir d’attaquer en justice leur pays hôte. Le Parlement Européen s’est déclaré contre l’inclusion d’une telle clause au traité et a exigé son remplacement par “un nouveau système de protection des investissements, public et transparent, et dans lequel les intérêts privés ne peuvent saper l’autorité des Etats.” Reste à voir si les négociateurs européens suivront les recommandations du Parlement.

Harmonisation des mesures sanitaires et environnementales

Déjà évoquées dans le cadre de la suppression des barrières non-tarifaires, l’harmonisation des mesures sanitaires et environnementales touche une corde sensible en Europe. S’il est nécessaire que les normes, régulations et procédés de tests soient communs pour permettre la libre circulation d’un même produit entre l’Europe et Etats-Unis, l’inquiétude est que l’harmonisation passe par un nivellement vers le bas.

Les actes qui régulent les OGM, ou ceux qui visent à protéger la vie et la santé humaines, l’environnement ou les intérêts des consommateurs “ne feront pas partie des négociations”, a affirmé le Ministère des Affaires Etrangères. “L’objectif principal des négociateurs (…) n’est pas de convaincre l’une ou l’autre partie de changer son propre système, mais de parvenir à une meilleure coordination.”

Toutefois, selon un document confidentiel obtenu par le Guardian, “les précautions environnementales sont totalement absentes” des négociations de Miami. Rien à propos d’une convention internationale sur l’environnement, ou sur les moyens de chaque partie de faire respecter ses régulations en matière de biodiversité, de produits chimiques, et de protection des espèces menacées.

Alors que l’opinion publique critique le manque de transparence du processus, les représentants de l’U.E. et des Etats-Unis ont quitté le huis clos des négociations en affirmant avoir accompli “d’importants progrès.” Le négociateur européen a déclaré “espérer très fortement” que ces discussions s’achèvent avec l’administration Obama, dont le mandat prendra fin en janvier 2017. Il y aurait “une forte volonté politique” pour y parvenir.

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