Décret anti-immigration : les Français aux Etats-Unis doivent-ils s’inquiéter ?

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A priori, les Français ne sont pas concernés par l’interdiction d’entrer aux Etats-Unis imposée aux citoyens iraniens, iraquiens, libyens, somaliens, soudanais, syriens et yéménites et levée samedi 4 février. Toutefois, les avocats mettent en garde les Français qui possèdent la double nationalité avec l’un de ces sept pays.

Après deux semaines de chaos aux frontières et de manifestations, le département d’Etat américain a levé samedi 4 février l’interdiction d’entrer aux Etats-Unis instaurée par l’administration Trump. Les citoyens des sept pays musulmans sont désormais libres d’entrer aux Etats-Unis. A priori, les Français ne sont pas concernés. Mais la situation se complique s’ils possèdent « la double nationalité avec l’un de ces pays », explique Sophie Raven, une avocate franco-américaine installée à New York, spécialiste des questions d’immigration. Un Franco-Iranien ou un Franco-Soudanais, mais aussi un humanitaire français qui s’est rendu en Syrie ou un journaliste qui a travaillé en Somalie pourraient avoir des difficultés pour se rendre aux Etats-Unis. « Dans cette situation, chaque demande de visa sera examinée au cas par cas », précise Claire Degerin, avocate française installée en Californie, également spécialiste du droit de l’immigration. « Je conseille à mes clients qui ont un lien avec l’un de ces sept pays de se rendre le plus rapidement possible aux Etats-Unis ou d’éviter tout séjour non nécessaire en dehors des Etats-Unis. »

L’administration Trump peut difficilement rejeter aux frontières tous les étrangers, mais pourrait durcir les conditions d’obtention des visas temporaires et des cartes vertes. Dans cette « éventualité » qui inquiète les avocats, Claire Degerin conseille à ses clients de « renforcer leur dossier de candidature » en y ajoutant « un maximum d’informations » : une coupure de presse en plus pour un visa I de journaliste, une lettre de recommandation supplémentaire pour les candidats au visa O-1.

Sanctionné par une Licence ou un Master et appuyé par l’employeur américain, le visa de travail H1B court peu de risques, rassure l’avocate française. Le Congrès fixe le nombre de visas H1B délivrés chaque année, ce qui place le permis de travail à l’abri des décisions hâtives de l’exécutif. Le quota ne change pas : 86 000 visas H1B seront disponibles pour l’année 2017. Avocate à Palo Alto, dans la Silicon Valley, Claire Degerin traite 2 000 à 2 500 demandes de visa de travail par an. « Une part importante de l’économie américaine dépend de ce type de visa », précise-t-elle. C’est le cas notamment du secteur des nouvelles technologies. Cent vingt-sept grands groupes américains dont Google, Apple, Microsoft, Facebook et Twitter se sont engagés dans la lutte juridique contre le décret présidentiel sur l’immigration.

Pour la carte verte, les avocats ne voient pas comment « Donald Trump pourrait rendre la procédure d’obtention plus difficile » qu’elle ne l’est actuellement et ne constatent « aucun ralentissement » dans les dossiers en cours. « La situation est fluide pour le moment », précise Sophie Raven, « mais elle pourrait évoluer très rapidement ».

Et pour cause. Cette dernière fait état de « rumeurs » concernant la suspension du programme d’exemption de visa dont bénéficient les Français et les citoyens de trente-sept autres pays. Si la mesure est acceptée, les visiteurs français devront demander un visa de voyage de séjour temporaire B1 ou B2 auprès de l’ambassade américaine à Paris avant de prendre l’avion pour les Etats-Unis.