En mars 2022, la Corse s’enflammait après l’assassinat, dans une prison proche de Marseille, du militant nationaliste Yvan Colonna. Quelques mois auparavant, en novembre 2021, les Guadeloupéens et les Martiniquais étaient vent debout contre les mesures sanitaires imposées par Paris pour lutter contre la propagation du Covid-19. Régulièrement, les territoires français périphériques sont le théâtre de mouvements protestataires. Est-ce à dire que les habitants de ces entités ultra-marines aspirent à s’affranchir de la métropole ? D’abord, un peu d’histoire pour mieux comprendre.
Si l’on met à part l’Algérie, conquise en 1830 avant de retrouver son indépendance en 1962, la plupart des territoires passés sous le contrôle de la France du XIXe siècle jusqu’au début du XXe siècle n’étaient restés que quelques décennies dans son giron. Bien sûr, il en va tout autrement de la Corse, ancienne province génoise devenue française en 1768, mais aussi des territoires hérités du premier empire colonial constitué avant la Révolution de 1789. Dès 1848 et l’abolition de l’esclavage, les habitants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion avaient obtenu la citoyenneté française et le droit de vote. Puis, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1946, les « quatre vieilles colonies » accédaient au statut départemental.
Parallèlement, les autres possessions françaises en Afrique, en Asie et dans le Pacifique étaient transformées en « territoires d’outre-mer ». Devenus des « citoyens-sujets », leurs habitants obtenaient certes le droit de vote, mais limité aux élections locales. Au tournant des années 1960, la France accordait – de plus ou moins bon gré – leur indépendance à la plupart de ces colonies. Les dernières à accéder à la souveraineté internationale ayant été les Comores (sans Mayotte) en 1974, Djibouti en 1977 et, trois ans plus tard, en 1980, les Nouvelles-Hébrides (aujourd’hui le Vanuatu).
Certains territoires, toutefois, sont restés français, désignés aujourd’hui par le terme de collectivités d’outre-mer : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, détaché de la Polynésie en 1961. S’y ajouteront plus tard Saint-Barthélemy et la moitié nord de Saint-Martin, dissociées en 2007 de la Guadeloupe.
Les lois de la République
Quelles que soient leurs appellations, les diverses composantes de cet ensemble ultramarin sont régies par plusieurs articles de la Constitution. Si les lois et règlements de la République française s’y appliquent, des adaptations peuvent néanmoins être décidées par ces entités territoriales dans leur domaine de compétence. Celui-ci est plus ou moins étendu selon le statut spécifique du territoire, la Nouvelle-Calédonie et, surtout, la Polynésie, qui dispose de son propre drapeau, étant les plus proches de la souveraineté.
Des esprits malicieux ont parlé de « confettis de l’empire » pour désigner ces restes du domaine colonial français. C’est oublier un peu vite que, grâce à ces possessions, pour la plupart insulaires, disséminées à travers le monde, la France dispose d’un domaine maritime de quelque 10,2 millions de kilomètres carrés, le deuxième au monde après celui des Etats-Unis (11,3 millions de kilomètres carrés). Or les mers et les océans, on le sait, recèlent des richesses, notamment minérales, dont on commence seulement à mesurer l’étendue.
Totalisant près de 3 millions d’habitants, la population de ces territoires ultramarins dépasse celle de pays tels que l’Arménie, la Lituanie et le Qatar. A elle seule, la Réunion, environ 860 000 habitants, est plus peuplée que le Luxembourg ou le Surinam (600 000 habitants l’un et l’autre).
Les « confettis » américains
Par comparaison, ceux qu’on appelle aux Etats-Unis « territoires » et « Etats associés », n’ayant donc pas le statut des cinquante Etats de l’Union, regroupent quelque 4 millions d’habitants, dont plus de 3,2 millions pour la seule île de Porto Rico. Comme cette dernière, l’île de Guam (165 000 habitants), les îles Marianne du Nord (55 000) et les îles Vierges américaines (106 000) ont leurs propres parlement et gouvernement mais ils appliquent la Constitution des Etats-Unis. Ce qui n’est pas le cas des Samoa américaines (55 000 habitants) et d’un chapelet d’îles du Pacifique, inhabitées pour la plupart, qualifiées de « territoires non organisés » et où la Constitution américaine n’est pas appliquée.
L’attachement aux Etats-Unis de ces espaces insulaires semble très fort. Au point que, consultés par référendum en 2012, les Portoricains ont manifesté clairement (à plus de 60 %) leur désir de devenir un Etat américain à part entière. Seuls 5,5% des électeurs s’étant prononcés pour l’indépendance.
La grogne des territoires ultramarins français
Un puissant courant indépendantiste, parfois tourné vers la lutte armée, a marqué la vie politique des départements et territoires français d’outre-mer au cours des décennies 1960-1980. Nul n’a oublié les violences qui ont endeuillé la Nouvelle-Calédonie dans les années 1980 et auxquelles les accords de Matignon, signés en 1988, ont mis un terme.
De toute façon, on n’en est plus à l’époque assimilationniste où chaque parcelle de l’espace français devait vivre à l’unisson. Depuis plus de vingt ans, grâce à la révision constitutionnelle de 2003, les territoires ultramarins ont une bonne part de leur destin en main et ont le choix de leur organisation.
Si les mouvements indépendantistes sont partout en recul, ou marquent le pas comme en Nouvelle-Calédonie, la défiance et l’animosité à l’égard du pouvoir central sont récurrentes. Preuve en a été donnée tout récemment lors de l’élection présidentielle, qui a vu le vote protestataire arriver largement en tête dans les outre-mer au premier tour, le 9 avril : 39,99 % des suffrages exprimés sont allés à Jean-Luc Mélenchon, 21,30 % à Marine Le Pen, le président sortant n’en obtenant que 20,56 %. Tendance confirmée au second tour, le 23 avril, où la candidate du Rassemblement national a réuni plus de 58 % des votes.
Des territoires souvent handicapés
La persistance des inégalités avec la métropole et les retards de développement, au centre de toutes les revendications, alimentent pour une bonne part ce courant contestataire. On se contentera de mentionner que le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur à celui de la métropole dans des proportions allant (en 2019) de quelque 31 % à la Martinique à 79 % pour Mayotte, en passant par 37 % pour la Guadeloupe et 43 % pour la Polynésie. Et cela alors que les écarts de prix avec la métropole, de 20 à 40 % pour les produits alimentaires, sont considérables.
Handicapés par leur éloignement géographique et par l’étroitesse de leurs marchés intérieurs, les départements et collectivités d’outre-mer restent fortement dépendants de la métropole, y compris dans leur approvisionnement en produits alimentaires. On comprend pourquoi les manifestations contre la vie chère et les déficiences des services publics se succèdent.
Le climat politique de la Corse, dont le statut actuel, hors quelques particularités, s’apparente à celui des départements métropolitains, n’est guère différent. Les indépendantistes, qui n’hésitaient pas à utiliser la violence, s’étant effacés derrière les autonomistes, ces derniers n’ont cessé de monter en puissance, au point de contrôler une bonne partie des centres de pouvoir dans l’île.
En mars dernier, le gouvernement a laissé entrevoir une évolution vers l’autonomie. A l’image de la Polynésie, la Corse pourrait ainsi gérer l’essentiel de ses affaires internes. Elle disposerait d’un président, d’un gouvernement et d’une assemblée délibérante, tout en laissant à l’Etat français une bonne part des fonctions régaliennes : défense, maintien de l’ordre, contrôle de l’immigration, monnaie…
Vers l’indépendance ?
A ceux qui se demandent si la France a bien achevé sa décolonisation, la liste des « territoires non autonomes » établie (et révisée périodiquement) par l’ONU donne des éléments de réponse. Sur cette liste, on trouve le Sahara occidental, contrôlé en grande partie par le Maroc, Tokelau, archipel dépendant de la Nouvelle-Zélande, trois territoires des Etats-Unis (Samoa, Guam et les îles Vierges), dix territoires britanniques, dont Gibraltar, les Malouines, Sainte-Hélène, les Bermudes et les îles Caïmans, ainsi que deux collectivités françaises d’outre-mer : la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Rien n’interdit, en théorie, l’accès à l’indépendance de ces deux collectivités. La seconde a signifié lors du référendum de novembre 2018 puis celui de décembre 2021 – boycotté il est vrai par les nationalistes kanaks – son désir de rester française.
Rien ne dit, évidemment, que le vent de l’histoire ne tournera pas un jour prochain et que l’un ou l’autre des « confettis de l’empire » ne choisira pas de faire cavalier seul.
Article publié dans le numéro de juin 2022 de France-Amérique. S’abonner au magazine.