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L’interdiction du foie gras entre en vigueur en Californie

La demande de révision des producteurs et des restaurateurs a été rejetée par la Cour suprême : la loi interdisant la production et la vente de foie gras en Californie est entrée en vigueur le 7 janvier.
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© D’Artagnan

Tant que la procédure d’appel était en cours, le foie gras était encore légal en Californie. Mais le recours intenté en mars 2018 par l’Association des éleveurs de canards et d’oies du Québec, le producteur new-yorkais Hudson Valley Foie Gras et le groupe de restaurants californiens Hot’s n’a fait que repousser l’échéance.

La Cour suprême a refusé de rouvrir le dossier, mettant fin à la guerre qui oppose producteurs, restaurateurs et défenseurs des droits des animaux depuis 2004. Cette année-là, le Sénat californien approuvait la proposition de loi rendant illégal « le gavage d’un oiseau dans le but de faire gonfler le foie de l’oiseau au-delà de sa taille normale » et la vente de foie gras dans l’Etat. Introduite par une coalition de militants des droits des animaux et défendue par Arnold Schwarzenegger, alors gouverneur de Californie, la loi est devenue applicable en 2012 avant d’être contestée en 2015.

La loi est de nouveau devenue applicable le 7 janvier dernier, sanctionnée par la plus haute autorité judiciaire du pays. Le lobby agroalimentaire québécois, l’association des producteurs avicoles américains, le gouvernement français ainsi que onze Etats américains dont le Missouri, le Texas et la Virginie Occidentale ont pourtant soumis une pétition en faveur des producteurs de foie gras. En vain.

Une amende de 1 000 dollars aux contrebandiers

Les contrevenants à la loi s’exposent désormais à une amende de 1 000 dollars. Le cuisinier franco-américain Nick Ronan, qui possède deux restaurants à San Francisco, ne s’inquiète pourtant pas de cette mesure : il continuera à servir du foie gras à ses clients. « Je jouerai avec la loi », explique-t-il. « J’essayerai de lire entre les lignes pour continuer à servir mes plats en toute légalité. » Son bistro The Pawn Shop, qui ouvrira ses portes le 14 janvier prochain, proposera notamment une tartine de foie gras poêlé à la pâte de coings.

Le chef se fournit en foie gras à Petaluma, au nord de San Francisco, ainsi que dans la vallée de l’Hudson River, dans l’Etat de New York. Un commerce qui pourrait être amené à disparaître. La loi californienne interdit en effet la production et la vente de foie gras dans l’Etat. Amazon a reçu une amende de 100 000 dollars en décembre dernier pour avoir enfreint l’interdiction. L’enseigne s’est depuis engagée à cesser ses livraisons de foie gras vers la Californie et à punir les vendeurs qui contournent la loi.

La décision de la Cour suprême n’aura qu’un faible impact sur l’activité des producteurs en France. Ces derniers vendent un tiers de leur production à l’étranger, mais n’exportent que très peu de foie gras aux Etats-Unis. L’interdiction du foie gras écorne avant tout l’image du produit et sa réputation de produit de luxe. En soutien aux producteurs et aux restaurateurs, la France a écrit dans sa pétition à la Cour suprême que la loi californienne est « une agression à l’encontre de la tradition ». Après tout, le plat fait partie depuis 2006 du « patrimoine gastronomique et culturel français ».

La guerre du foie gras en 6 dates :

29 septembre 2004 : Le Sénat californien interdit le gavage des oiseaux et la vente de foie gras dans l’Etat.
1er juillet 2012 : La loi S.B. 1520 interdisant la production et la vente de foie gras en Californie entre en vigueur.
7 janvier 2015 : L’interdiction du foie gras, jugée contraire à la législation commerciale et « anticonstitutionnelle », est abrogée par un juge fédéral de Los Angeles.
15 septembre 2017 : Trois juges d’appel renversent cette décision de justice. La production du foie gras en Californie est interdite, mais il reste possible de consommer du foie gras produit ailleurs qu’en Californie.
9 mars 2018 : Les producteurs de foie gras de la province de Québec et de l’Etat de New York ainsi qu’un groupe de restaurants californiens font appel auprès de la Cour Suprême, ce qui suspend l’application de la loi.
7 janvier 2019 : L’appel est rejeté par la Cour Suprême américaine, la loi interdisant la production et de la vente de foie gras en Californie entre en vigueur.